(Washington) Dans une décision à 6 contre 3, la Cour suprême des États-Unis a statué jeudi matin que les 2e et 14e amendements de la Constitution américaine protègent le droit de porter sur soi une arme à feu à la maison comme à l’extérieur de celle-ci.

Mis à jour le 23 juin
André Duchesne
André Duchesne La Presse

Du coup, la Cour suprême invalide une loi de l’État de New York datant de 1913 par laquelle était considéré comme un geste criminel le fait de posséder une arme à feu sans permis. La loi new-yorkaise affirmait qu’un individu pourrait obtenir un tel permis s’il faisait la démonstration d’un besoin spécial d’autoprotection.

Outre New York, la décision a un effet immédiat dans six autres États (Californie, New Jersey, Maryland, Hawaii, Massachusetts, Rhode Island), tous démocrates et où les droits de porter une arme à feu sur soi étaient restreints. Il devient donc possible de voir apparaître des individus portant une arme à la ceinture dans de grandes villes telles New York, Boston, Chicago ou Los Angeles.

Dans son argumentaire au nom de la majorité des juges, tous conservateurs, le magistrat Clarence Thomas dit : « Rien dans le deuxième amendement ne fait une distinction entre la maison ou les lieux publics en matière de port d’armes. »

« Cette décision limite fortement les efforts des États pour essayer de limiter la violence par arme à feu », réplique le juge Stephen Breyer au nom des trois juges dissidents. Il déplore que la Cour ait statué sur la question « sans considérer les conséquences potentiellement mortelles de sa décision ».

« C’est une décision majeure. Sans contredit, c’est la décision la plus importante de la Cour suprême et de tous les tribunaux américains sur les armes depuis l’arrêt Heller [District de Columbia c. Heller, 2008] », affirme Rafael Jacob, chercheur en résidence à la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques de l’UQAM.

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Rafael Jacob, chercheur en résidence à la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques de l’UQAM

À l’époque, la décision de la Cour suprême, adoptée à 5 contre 4, reconnaissait le droit de posséder une arme à feu à l’intérieur de la maison pour se défendre. Le jugement n’avait pas abordé la question d’en porter une à l’extérieur de son domicile.

« Ce qui est annoncé ce matin [jeudi] est plus restreint, mais quand même important, car cela accorde une expansion additionnelle à la reconnaissance constitutionnelle du droit de porter une arme, poursuit M. Jacob. Mais c’est plus limité dans la mesure où il est question d’une réglementation qui ne touche pas tous les États américains. »

Encore possible de réglementer

Sans surprise, la décision a suscité un flot de réactions diamétralement opposées aux États-Unis.

« La NRA remporte une victoire ! », s’est exclamée la National Rifle Association sur son compte Twitter. « La Cour suprême a confirmé que le droit à porter des armes NE S’ARRÊTE PAS À LA PORTE DU DOMICILE. »

La déception était palpable chez les partisans d’un resserrement des règles sur la possession d’armes à feu. À commencer par le président Joe Biden, qui s’est dit « profondément déçu » dans une déclaration.

Cette décision contredit à la fois le sens commun et la Constitution. Nous devrions en être tous très troublés.

Joe Biden, président des États-Unis

La gouverneure de l’État de New York, Kathy Hochul, a qualifié la décision de « scandaleuse », surtout dans le contexte de « prise de conscience nationale » à la suite des fusillades de Buffalo, à New York, et d’Uvalde, au Texas.

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Kathy Hochul, gouverneure de l’État de New York, lors d’une conférence de presse à la suite de l’annonce de la décision de la Cour suprême

De son côté, le maire démocrate de la ville de New York, Eric Adams, a dit craindre que la jurisprudence de la Cour suprême n’alimente « une vague de violences par arme à feu ».

Selon Rafael Jacob, les entités politiques conservent quand même le droit de réglementer les armes à feu. « La Cour suprême a statué que les lois des États concernés étaient trop subjectives, explique-t-il. Les États peuvent continuer à réglementer le droit de porter une arme en public, mais les critères devront être très clairs et plus objectifs que ceux existant à l’heure actuelle. »

Le Sénat vote pour restreindre l'accès aux armes à feu

Jeudi soir, le Sénat américain a adopté un projet de loi bipartisan à 65 voix contre 33 permettant d’encadrer la vente et la possession d’armes à feu sans contrevenir au 2e amendement de la Constitution. Cet amendement dit qu’« une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne doit pas être transgressé ».

Le projet de loi, qui a toutes les chances d’être validé à la Chambre des représentants ce vendredi, permettrait d’interdire la vente d’armes à des personnes représentant un danger pour elles-mêmes ou les autres, de favoriser plus de vérifications des antécédents judiciaires et psychologiques des acheteurs de 18 à 21 ans, d’assurer un meilleur contrôle sur la vente d’armes illégales et de bonifier les programmes destinés à la santé mentale. Le texte reste très en deçà des mesures réclamées par le président du pays, Joe Biden.

Enfin, cette décision de la Cour suprême survient alors qu’au Canada, le Parlement se penche sur le projet de loi C-21 qui vise à interdire l’achat, la vente, le transfert et l’importation d’armes de poing. Ottawa envisage aussi de rendre obligatoire la participation au programme de rachat d’armes d’assaut maintenant interdites au pays.

Avec l’Agence France-Presse

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    Source : Stephen breyer, juge de la Cour suprême des États-Unis