S’il se confirme, le renversement de l’arrêt Roe c. Wade suggéré par une fuite de la Cour suprême des États-Unis risque de mener rapidement à l’interdiction de l’avortement dans la moitié des États du pays.

Mis à jour le 4 mai
Marc Thibodeau
Marc Thibodeau La Presse

L’intervention demeurerait accessible dans une dizaine d’autres États au minimum, relève Elizabeth Nash, analyste du Guttmacher Institute qui s’attend à ce que l’accès accru à l’avortement médicamenteux permette ultimement à nombre de femmes de contourner de nouvelles restrictions d’envergure sans prendre de risques démesurés.

« Ce ne serait pas un retour pur et simple à l’époque pré-Roe c. Wade », prévient Mme Nash, qui n’en demeure pas moins consternée par l’orientation préconisée par l’aile conservatrice du plus haut tribunal américain.

« On assiste à l’aboutissement des efforts des républicains à l’égard du système judiciaire fédéral… Les juges disent que les arguments sur lesquels reposent Roe c. Wade sont faibles, infondés, alors qu’on parle du droit à la liberté et à la vie privée. C’est à se demander quoi d’autre n’est pas protégé par la Constitution », souligne l’analyste.

Mme Nash s’alarme particulièrement du sort des femmes vivant dans le sud et le centre du pays, où sont concentrés la plupart des États ayant déjà clairement annoncé leur intention d’en finir avec l’avortement et de légiférer en ce sens en prévision d’un hypothétique jugement de la Cour suprême.

Dans de larges pans du pays, les femmes ne pourraient pas simplement franchir la frontière de leur État pour obtenir un avortement en clinique. Elles devraient se rendre deux ou trois États plus loin.

Elizabeth Nash, analyste du Guttmacher Institute

Un tel scénario est de nature à pénaliser les personnes issues de milieux défavorisés, qui peinent souvent à assumer les frais découlant du transport, de l’intervention elle-même et des congés de travail requis pour pouvoir la subir loin de leur domicile.

Leur tâche risque aussi d’être compliquée par le fait que les législateurs opposés à l’avortement entendent mettre en place des lois visant à les empêcher de solliciter un avortement hors de leurs frontières.

Deux poids, deux mesures

Le Mississippi, qui est à l’origine de la cause actuellement étudiée par la Cour suprême, projette notamment de permettre à ses citoyens de poursuivre en justice toute personne aidant une résidante de l’État à mettre fin à une grossesse.

Des États qui souhaitent faciliter l’accès à l’avortement, incluant pour des femmes venant d’États voisins, projettent à l’inverse d’introduire des lois protégeant les médecins et les cliniques contre les tribunaux.

« Des juges et des universitaires ont longtemps prétendu que l’encadrement juridique de l’avortement allait se simplifier si Roe c. Wade est renversé, mais c’est extrêmement naïf », préviennent des juristes dans une récente étude qui prédit une démultiplication de « complexes conflits légaux » entre juridictions à ce sujet.

Rachel Rebouché, professeure de l’Université Temple qui cosigne l’étude en question, relève que les États opposés à l’avortement risquent d’avoir beaucoup de mal à réguler les allées et venues de leurs citoyennes ou d’identifier les organisations leur venant en aide, rendant les menaces de sanctions potentiellement inopérantes.

Advenant le renversement de Roe c. Wade, le gouvernement fédéral pourrait aussi susciter des litiges, par exemple en cherchant à faire valoir que des territoires sous son contrôle dans des États restrictifs ne sont pas assujettis à l’interdiction de l’avortement.

La voie médicamenteuse

La Food and Drug Administration (FDA) pourrait par ailleurs tenter de faciliter la diffusion de médicaments permettant d’induire un avortement, le mifépristone et le misoprostol, en prétextant que sa décision a préséance sur celle d’États qui cherchent plutôt à limiter leur accessibilité.

« Ce sont des avenues inusitées qui n’ont pas été explorées sur le plan juridique », relève Mme Rebouché.

Quoi qu’il advienne, il apparaît clairement que l’avortement par voie médicamenteuse est appelé à gagner encore en importance dans un contexte où les restrictions se multiplient.

Près de 54 % des avortements aux États-Unis ont été réalisés au moyen de médicaments en 2020, contre 39 % en 2017, relève le Guttmacher Institute.

Lisa Maldonado, qui dirige le Reproductive Health Access Project, une organisation sans but lucratif américaine soutenant l’offre de soins en santé reproductive, note que la pandémie de COVID-19 a favorisé la télémédecine et facilité du même coup cette approche à distance.

L’administration du président américain Joe Biden a échoué récemment à faire adopter une loi protégeant l’accès à l’avortement à l’échelle du pays, faute de détenir un nombre de voix suffisant au Sénat, mais ne doit pas baisser les bras pour autant, note Mme Maldonado.

« Nous avons besoin de faire élire de nouveaux représentants qui supporteraient une loi en ce sens », dit-elle.

« Ce n’est pas facile d’intervenir à ce stade, mais le gouvernement fédéral doit considérer toutes les avenues possibles », ajoute Mme Nash.