Lobby des armes Accusée de fraude, la NRA échappe à une dissolution à New York

(New York) Accusée de fraude financière par la procureure de l’État de New York, le puissant lobby américain des armes à feu, la National Rifle Association (NRA), ne pourra toutefois pas être dissoute par la justice, a tranché mercredi un juge new-yorkais.

En revanche, dans une décision d’une quarantaine de pages de la chambre commerciale de la Cour suprême de l’État de New York, le juge Joel Cohen a estimé que la procureure Letitia James était fondée à chercher à démettre légalement le dirigeant historique de la NRA, Wayne LaPierre, soupçonné d’abus de biens sociaux et de corruption.

Bien que M^me James ait mis au jour dans son enquête une « sinistre affaire d’appât du gain, de délit d’initiés et de laxisme budgétaire », elle n’a pas réussi à prouver que la NRA avait directement profité de ces malversations financières présumées, ce qui justifierait une dissolution de l’organisation, selon le juge Cohen.

« La plainte (civile de la procureure) ne prétend pas qu’il y a eu préjudice public, l’élément central en droit pour imposer la “peine de mort à une entreprise” », c’est à dire une dissolution, écrit le magistrat new-yorkais.

Mais la procureure James reste juridiquement fondée à s’attaquer aux dirigeants de la NRA, dont son vice-président depuis 1991, M. LaPierre, accusé par la justice d’avoir un « mépris total pour la gouvernance d’entreprise ».

Dans un communiqué, M^me James s’est félicitée que la Cour suprême de New York ait reconnu son « droit à poursuivre (son enquête) pour fraude, abus et course aux profits qui imprègnent la NRA et ses dirigeants ».

Elle s’est dite toutefois « déçue que le juge ait tranché contre la dissolution » du lobby proarmes.

Après 15 mois d’enquête, la procureure, une élue du parti démocrate, avait porté plainte en août 2020 contre la NRA et M. LaPierre, les accusant d’abus de biens sociaux et réclamant la dissolution de l’association conservatrice et le retrait du dirigeant conservateur.

Ce dernier nie ces allégations.

Selon M^me James, M. LaPierre a illégalement utilisé des fonds de la NRA pour régulièrement emmener sa famille aux Bahamas pour des vacances de luxe.

Ce puissant lobby politique aux États-Unis, qui a injecté des millions de dollars dans les campagnes électorales du parti républicain, avait tenté sans succès en mai 2021 de déplacer son siège légal et social de New York à Dallas, au Texas, et de se déclarer en faillite. L’association a en fait ses bureaux en Virginie, en banlieue de Washington.

Depuis 150 ans, la NRA défend une lecture littérale du deuxième amendement de la Constitution américaine sur « le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes » à feu.