(Washington) Le gouverneur du Texas a signé mercredi une loi interdisant d’avorter après six semaines de grossesse, dans le cadre d’une offensive menée par les États américains conservateurs contre le droit à l’avortement.
« La loi garantit que chaque enfant non né dont le cœur bat sera sauvé des ravages de l’avortement », a déclaré le républicain Greg Abbott en paraphant le texte qui ne prévoit pas d’exception en cas d’inceste ou de viol.
Justice citoyenne
La loi comporte toutefois une disposition unique : elle confie essentiellement son application aux citoyens, qui pourront poursuivre le médecin ou toute personne qui aide une femme à se faire avorter. Ce dispositif inédit autorise n’importe quel citoyen, établi dans n’importe quel État, à engager des poursuites au civil contre toute personne ou tout organisme aidant une patiente à avorter. Ce plaignant peut réclamer des dommages-intérêts pouvant aller jusqu’à 10 000 $ par défendeur.
La loi texane est unique parce que ce ne seraient pas les représentants de l’État qui seraient chargés de faire appliquer l’interdiction.
Cette provision en fait « l’une des lois les plus extrêmes du pays et pose un dangereux précédent », a commenté Alexis McGill Johnson, présidente de l’organisation Planned Parenthood, qui gère de nombreuses cliniques pratiquant des interruptions volontaires de grossesse (IVG).
Les opposants estiment que cette disposition permettrait aux militants antiavortement d’inonder les tribunaux de poursuites dans le seul but de harceler les femmes qui se font avorter, les médecins, les infirmières, une amie qui a conduit une femme à une clinique, ou même un proche qui a payé pour la procédure.
La loi du Texas interdit actuellement l’avortement après 20 semaines, sauf si la femme souffre d’un problème de santé potentiellement mortel ou si le fœtus présente une anomalie grave. Plus de 90 % des avortements sont pratiqués au cours des 13 premières semaines de grossesse, selon les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC).
Citant l’adoption de 500 mesures restrictives depuis le début de l’année et la décision de la Cour suprême d’examiner la loi du Mississippi, Alexis McGill Johnson a ajouté : « Le but est clair : attaquer sans relâche les droits à la santé reproductive jusqu’à ce que l’avortement ne soit plus qu’un droit sur le papier. »
Avant le Texas, une dizaine d’autres États, dont la Louisiane et la Géorgie, ont également voté des lois pour interdire les avortements dès que les battements de cœur du fœtus sont perceptibles, soit vers la sixième semaine de grossesse, alors que de nombreuses femmes ignorent encore qu’elles sont enceintes.
Ces législations ont toutes été invalidées en justice, parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis qui a reconnu un droit à l’avortement tant que le fœtus n’est pas viable, soit entre 22 et 24 semaines de grossesse.
L’effet Trump
Mais la plus haute juridiction américaine, que Donald Trump a ancrée solidement dans le conservatisme, a signalé lundi qu’elle pourrait revoir ce critère de « viabilité » lors de l’examen d’une loi du Mississippi, qui interdit d’avorter au-delà de 15 semaines.
L’entrée en son sein de trois juges nommés par le président républicain, sur un total de neuf magistrats, a galvanisé les opposants à l’avortement, qui rivalisent d’imagination pour fournir à la Cour suprême des occasions de revenir sur le sujet.
Bien que le droit à avorter ait été reconnu par la Cour suprême en 1973, il continue de diviser fortement le pays, avec une forte opposition aux IVG dans les milieux religieux, et constitue un puissant instrument de mobilisation des électeurs à droite.
— Avec l’Associated Press