Droit à l'avortement La Cour suprême pourrait réviser une loi majeure

Les trois juges conservateurs nommés à la Cour suprême américaine par l’ex-président Donald Trump ont remis en question avec insistance, mercredi, les fondements de l’arrêt Roe c. Wade lors d’audiences tenues relativement à une loi du Mississippi visant à restreindre le droit à l’avortement.

Leurs réserves, combinées à celles de deux magistrats ayant déjà clairement signifié par le passé leur opposition à la protection juridique de ce droit, Clarence Thomas et Samuel Alito, pourraient se traduire à terme par un changement de cap historique du plus haut tribunal du pays sur cette question socialement explosive.

Brett Kavanaugh, qui affirmait ne pas vouloir revenir sur l’arrêt de 1973 lors de sa nomination en 2018, a demandé à plusieurs reprises si la Cour suprême ne devrait pas adopter une position de stricte neutralité et laisser aux élus locaux la responsabilité de légiférer en considérant que la Constitution reste « silencieuse » sur la question de l’avortement.

Le juge Kavanaugh a précisé que plusieurs États américains pourraient continuer d’offrir des avortements si la cour revenait sur Roe c. Wade, qui protège le droit des femmes à interrompre leur grossesse avant l’atteinte du seuil de viabilité du fœtus, autour de 24 semaines.

Amy Coney Barrett, qui a été nommée à la Cour suprême par Donald Trump en remplacement de la juge pro-avortement Ruth Bader Ginsburg, a souligné à deux reprises que les femmes devant mener des grossesses non désirées à terme pouvaient rapidement placer leur enfant en adoption.

Neil Gorsuch, autre magistrat choisi par l’ex-président, a remis en question la nécessité de respecter la jurisprudence sur le seuil de viabilité, suggérant qu’une majorité existe a minima pour limiter la portée de Roe c. Wade, sans même considérer de quel côté voterait le juge en chef John Roberts, plus ambigu sur la question.

Lois restrictives

La Cour suprême avait déjà créé la surprise en annonçant son intention de se saisir de la cause découlant de la loi du Mississippi, qui vise à empêcher tout avortement après 15 semaines, soit près de deux mois avant le seuil de viabilité actuellement reconnu.

De multiples lois restrictives de cette nature ont été introduites au cours des dernières années dans de nombreux États, mais ont généralement été bloquées rapidement par les tribunaux.

Un juge fédéral qui a bloqué l’initiative du Mississippi en 2018 avait déclaré que les législateurs cherchaient clairement par leur loi « anticonstitutionnelle » à forcer une intervention du plus haut tribunal du pays.

Un tribunal d’appel a reconduit sa décision en relevant que la Cour suprême avait établi et réaffirmé à plusieurs reprises depuis 50 ans que les femmes américaines avaient le droit d’avoir un avortement avant l’atteinte du seuil de viabilité du fœtus.

Alors que tenants et opposants échangeaient des invectives devant la Cour suprême, le solliciteur général du Mississippi, Scott Stewart, a plaidé que ce droit n’était pas explicitement protégé par la Constitution américaine et n’était pas soutenu par « l’histoire » et les « traditions » du pays.

Il a souligné que les enjeux soulevés par l’avortement étaient trop sensibles pour être tranchés par les juges et devaient plutôt être renvoyés « au peuple » ou aux élus des États de manière à ce qu’ils puissent en débattre et établir leur propre ligne de conduite.

« Dommages dramatiques » aux femmes

La juge Sonia Sotomayor, qui défend le droit à l’avortement à l’instar de deux autres magistrats progressistes, Elena Kagan et Stephen Breyer, a répondu qu’il existait une jurisprudence vieille de 50 ans à ce sujet et que le gouvernement du Mississippi n’avait fourni aucune raison pouvant justifier un tel renversement de position.

Elle a ajouté que la « puanteur » découlant d’un revirement de cette importance serait profondément dommageable pour l’image de la Cour suprême et donnerait l’impression que ses membres agissent en fonction d’objectifs politiques.

Julie Rikelman, qui représentait la clinique d’avortement du Mississippi ayant initialement saisi les tribunaux, a fait écho aux préoccupations de la magistrate en relevant que toute révision des dispositions de Roe c. Wade et du seuil de viabilité comme critère de référence causerait des « dommages dramatiques » aux femmes du pays.

« Si elles ne sont pas capables de prendre cette décision, si les États peuvent prendre le contrôle des corps des femmes et les forcer à endurer des mois de grossesse et l’accouchement, elles n’auront jamais un statut égal devant la Constitution », a-t-elle plaidé.

Selon le New York Times, une décision dans ce dossier ne devrait pas être rendue avant l’été prochain.

La Cour suprême doit se prononcer par ailleurs sur une demande d’injonction ciblant une autre loi controversée, adoptée par le Texas, qui vise à limiter le droit à l’avortement après six semaines de gestation.