La Cour suprême s’interroge sur la place de la religion lors des exécutions

(Washington) La Cour suprême des États-Unis a affiché ses divisions mardi face à la requête d’un condamné à mort souhaitant que son pasteur impose ses mains sur son corps et prie à voix haute lors de son exécution.

Les juges progressistes ont semblé sensibles aux demandes formulées par John Ramirez, 37 ans, au nom du respect des libertés religieuses.

Affichant leurs doutes sur sa « sincérité », plusieurs magistrats conservateurs ont craint d’ouvrir, en lui donnant raison, la porte à « un flux sans fin » de recours comparables.

À l’âge de 20 ans, John Ramirez avait poignardé un employé de magasin lors d’un cambriolage dans l’État conservateur du Texas. Après quatre ans de cavale, il avait été appréhendé en 2008 et condamné un an plus tard à la peine capitale.

Avant son exécution, fixée au 8 septembre, ce chrétien membre d’une église baptiste avait demandé que son pasteur puisse imposer ses mains sur son corps et prier distinctement lors de son passage de vie à trépas.

Les autorités pénitentiaires texanes autorisent actuellement la présence d’un conseiller spirituel dans la chambre de la mort, mais celui-ci doit se tenir muet et à distance pour des motifs de « sécurité ».  

Face à leur refus, M. Ramirez avait saisi la justice. Son pasteur doit « rester dans un coin comme une plante en pot », avaient regretté ses avocats dans leur recours.

Le dossier était parvenu en urgence à la Cour suprême qui, in extremis, avait suspendu l’exécution et fixé une audience pour examiner la question de fond.

« Toute l’anatomie »

Les débats, mardi, furent très concrets.

Seth Kretzer, l’avocat du condamné, a précisé que son client voulait être « touché au niveau des pieds », ce qui permettra au pasteur de rester loin de l’intraveineuse et ne pose donc pas, selon lui, de risque particulier.

« Mais que fera-t-on si un condamné dit “Mes convictions religieuses imposent de toucher mon genou ? de toucher ma main ? ”… On va devoir passer en revue toute l’anatomie ! » s’est inquiété le juge conservateur Samuel Alito.

Et que faire si un détenu demande à être entouré de plusieurs conseillers spirituels ? D’avoir « du pain et du vin » dans la chambre de la mort ? De recevoir « une accolade » ? a renchéri son confrère Brett Kavanaugh.

« Je ne vois pas comment le personnel pénitentiaire ou les juges pourront évaluer la sincérité » de ces demandes, a ajouté, perplexe, le chef de la Cour John Roberts.

Tous ont convenu que la loi imposait un examen au cas par cas, « mais ce serait bien si nous pouvions au moins identifier des principes généraux », a relevé Samuel Alito.

Les trois magistrats progressistes ont renversé la logique, mettant en cause la bonne foi des autorités du Texas et non celle du condamné.  

Le Texas a, dans le passé, autorisé des aumôniers à imposer leurs mains sur les mourants « et cela n’a jamais été un problème », a notamment relevé Stephen Breyer.  

« Il vous a fallu six semaines pour rejeter sa demande », a ajouté Sonia Sotomayor. « Si vous ne voulez pas de délai pourquoi être aussi lent ? »

La Cour doit rendre sa décision avant juin 2022. Deux des six magistrats conservateurs n’ont pas dévoilé leurs opinions, ce qui laisse toutes les options ouvertes.

Imam refusé

La Cour suprême a été saisie à plusieurs reprises de demandes religieuses par des condamnés à mort ces dernières années et a fourni des réponses variables.

En 2018, elle avait refusé de bloquer l’exécution d’un détenu musulman qui réclamait la présence d’un imam dans la chambre de la mort.  

Face au tollé général, elle avait quelques semaines plus tard suspendu l’injection létale d’un autre condamné qui voulait être accompagné par un conseiller spirituel bouddhiste.  

Soulignant que les chrétiens avaient droit au soutien d’un aumônier de leur confession, elle avait alors écrit que les autorités pénitentiaires ne devaient pas faire de différence entre les religions.

Plusieurs États avaient alors exclu tous les conseillers spirituels de la chambre de la mort.

En 2021, la Cour suprême a toutefois jugé que cette solution radicale empiétait trop sur le droit au libre exercice religieux, garanti par la Constitution des États-Unis, et a suspendu deux exécutions sur ce motif.