Exécutions fédérales L’administration Biden impose un moratoire

(Washington) Le département américain de la Justice a annoncé jeudi imposer un moratoire sur les exécutions fédérales en dénonçant leur aspect « arbitraire » et leur « impact disproportionné sur les personnes de couleur », à rebours de l’administration Trump qui avait procédé à un nombre record de condamnations à mort.

« De sérieuses préoccupations ont été soulevées quant à la poursuite du recours à la peine de mort dans le pays », a plaidé le procureur général, Merrick Garland, dans une note.  

« Notamment le caractère arbitraire de son application, son impact disproportionné sur les personnes de couleur et le nombre troublant d’exonérations dans les affaires de peine capitale et autres affaires graves », a détaillé le procureur.

Il a ordonné un moratoire sur toute exécution fédérale, le temps que son département « revoie ses politiques et procédures en matière de peine capitale ».  

Aux États-Unis ce sont traditionnellement les États, et non le pouvoir fédéral, qui exécutent le plus. La justice fédérale n’intervient généralement que dans les affaires de drogue, de terrorisme ou d’espionnage.

Les autorités fédérales n’avaient d’ailleurs pas procédé à la moindre exécution en 17 ans, jusqu’en juillet 2020.

Le gouvernement de Donald Trump avait alors renoué avec cette pratique et les avait enchaînées à un rythme jamais vu (13), et ce malgré le recul de la peine capitale aux États-Unis et dans le monde.

« Le département doit veiller à maintenir scrupuleusement son engagement en faveur de l’équité et du traitement humain dans l’administration des lois fédérales existantes régissant les peines capitales », a estimé le procureur général choisi par Joe Biden, président connu pour son opposition à la peine capitale.