Procès en destitution Trump accusé de « trahison d’une ampleur historique »

(Washington) Les actions de Donald Trump avant l’assaut de ses partisans sur le Congrès le 6 janvier constituent une « trahison d’une ampleur historique », ont accusé mardi les procureurs démocrates au procès en destitution de l’ex-président américain, qui conteste la légalité de cette procédure puisqu’il n’est plus en fonctions.

« Le président Trump a incité une foule violente à attaquer le Capitole des États-Unis » et sa « volonté de rester au pouvoir à tout prix est une trahison d’une ampleur historique. Elle appelle une condamnation » à l’issue de ce procès qui débute au Sénat le 9 février, affirment-ils dans leur argumentaire.

Premier président de l’histoire américaine à faire face à un second procès en destitution, Donald Trump est accusé d’« incitation à l’insurrection » pour avoir encouragé des milliers de ses partisans réunis à Washington à se diriger vers le Congrès au moment où les élus certifiaient la victoire du démocrate Joe Biden.

Le président battu par Joe Biden aux élections du 20 novembre 2020 n’a jamais reconnu explicitement sa défaite à la présidentielle, dénonçant sans preuve des fraudes massives lors du scrutin.

Les violences, qui ont fait cinq morts, avaient duré plusieurs heures avant que le président lance un appel au calme.

« Si le fait de provoquer des émeutes insurrectionnelles contre une session conjointe au Congrès après avoir perdu une élection n’est pas un crime valant une destitution, il est difficile d’imaginer ce qui pourrait l’être », résument les procureurs dans leur argumentaire de 77 pages.

L’ancien magnat de l’immobilier a été mis en accusation par la Chambre des représentants le 13 janvier, mais son mandat s’est terminé le 20 janvier.

Et ses avocats, David Schoen et Bruce Castor, ainsi que certains élus républicains, contestent la légalité de poursuites contre un président n’étant plus en fonctions.

« Pendre Mike Pence »

« La Constitution exige qu’une personne soit de fait en fonctions » pour être visée par une procédure de destitution, ont estimé les avocats dans leur réponse à l’acte de mise en accusation, cité par les médias.  

« Le Sénat ne peut pas démettre de ses fonctions le 45^e président dont le mandat a expiré », expliquent-ils.

Quant aux accusations de fraudes, rejetées par différents tribunaux, M. Trump « a exercé son droit garanti par le premier amendement de la Constitution d’exprimer son opinion selon laquelle les élections étaient suspectes », disent les avocats.  

« Les preuves sont insuffisantes pour permettre à un juriste raisonnable de conclure si les déclarations (de M. Trump) étaient vraies ou pas, et il dément donc qu’elles étaient fausses », ajoutent-ils.

Mais pour les procureurs, qui veulent faire de ce procès un exemple pour l’histoire, « la Constitution gouverne le premier jour du mandat d’un président, son dernier jour, et tous ceux entre les deux ».

« Un échec à condamner encouragerait les futurs dirigeants à tenter de conserver le pouvoir par tous les moyens et suggèrerait qu’il n’existe aucune limite qu’un président puisse dépasser », expliquent-ils.

L’argumentaire démocrate s’appuie sur de nombreuses images vidéos, qui devraient servir de pièces à conviction lors du procès, montrant selon l’accusation comment M. Trump a incité la foule à la violence.

Sur certaines images, les manifestants appellent à « Pendre Mike Pence », le vice-président qui ne s’est pas opposé à la certification, et sont à la recherche de la présidente de la Chambre, la démocrate Nancy Pelosi.

David Schoen lui-même a souligné au Washington Post qu’il ne plaiderait pas la thèse de la fraude électorale comme le souhaite sans doute l’ancien locataire de la Maison-Blanche. « Le procès ne portera pas là-dessus », a-t-il dit.

Certains des 50 sénateurs républicains, traumatisés par la violence de l’assaut, pourraient joindre leur voix aux 50 démocrates. Il est toutefois peu probable qu’ils soient assez nombreux pour atteindre la barre des 67 élus nécessaire pour une condamnation.