« Incitation à l’insurrection », « menace à l’intégrité du système démocratique » : les démocrates ne mâchent pas leurs mots dans l’acte d’accusation contre Donald Trump déposé lundi à la Chambre des représentants. Mais à moins de 10 jours de la fin de son mandat, que signifie une deuxième procédure de destitution contre le président américain ? Explications.

Janie Gosselin Janie Gosselin
La Presse

Pourquoi des démocrates ont-ils déposé un acte d’accusation lundi ?

Il s’agit de la première étape vers le début de la procédure de destitution — le fameux impeachment, soit la mise en accusation d’un élu devant le Congrès. Les démocrates accusent Donald Trump d’incitation à la violence dans l’attaque au Capitole le 6 janvier dernier, dans laquelle cinq personnes sont mortes. La prochaine étape est un vote cette semaine à la Chambre des représentants. Avec une majorité simple – qui devrait être obtenue –, le président est mis en accusation, ou impeached. Un procès doit ensuite avoir lieu devant le Sénat, où les deux tiers des membres doivent juger le président coupable pour qu’il soit destitué. La procédure doit être amorcée lorsque le président occupe toujours sa fonction, souligne William Howell, professeur de politique américaine à l’Université de Chicago. « Un acte d’accusation sans que la personne soit reconnue coupable n’a pas de conséquences directes, mais envoie un signal fort », précise-t-il.

Quelles seraient les conséquences de la destitution ?

Le 20 janvier prochain, Joe Biden deviendra le 46e président des États-Unis ; il est donc improbable qu’une destitution force le départ de Donald Trump avant cette date. Les conséquences sont « à la fois symboliques et réelles », précise Allan Lichtman, professeur d’histoire à l’American University. S’il est reconnu coupable, Donald Trump pourrait par exemple perdre sa pension de président. Un autre vote, pour lequel une majorité simple seulement est requise, pourrait ensuite lui interdire de briguer de nouveau des élections. « Le but de cette disposition dans la Constitution était justement de garantir que quelqu’un que le Congrès juge suffisamment dangereux ne puisse plus jamais servir au gouvernement », dit Frank O. Bowman, professeur de droit à l’Université du Missouri. M. Howell juge important le message envoyé. « Si le Congrès n’arrive pas à le réprimander, la préoccupation est que Trump, mais aussi quelqu’un d’autre comme Trump, pourrait prendre ça comme un feu vert pour faire la même chose à l’avenir », note-t-il.

Que représente l’accusation d’« incitation à l’insurrection » ?

Le contenu de l’acte d’accusation est sans équivoque : les démocrates estiment que le président a incité ses partisans à la violence contre le Capitole mercredi dernier. « Il n’y a aucun doute que cette accusation est plus que sérieuse, note M. Lichtman. C’est l’accusation la plus grave jamais portée dans l’histoire des États-Unis contre un président américain dans un acte d’accusation. Et de loin. » Le choix des mots laisse M. Bowman quelque peu dubitatif par rapport à d’éventuels argumentaires sémantiques. « [Les démocrates] rendent peut-être la cause pour prouver l’accusation en procès un peu plus difficile, avance-t-il. Parce qu’ils utilisent des termes comme ‘‘incitation” et ‘‘insurrection”, qui ont une portée légale qui mènera peut-être à des débats [difficiles]. »

Que pourrait-il se produire maintenant ?

Pour obtenir les deux tiers des votes, il faudrait qu’au moins 17 sénateurs républicains appuient les démocrates, ce qui semble improbable pour l’instant. Le procès aura vraisemblablement lieu après le départ de Donald Trump. « Je ne pense pas qu’ils vont obtenir les deux tiers pour le condamner, dit David Karol, professeur adjoint en politique à l’Université du Maryland. Je pense que la majorité des sénateurs républicains va dire : ‘‘OK, c’était mal, mais il faut passer à autre chose en tant que pays.” » Les démocrates pourraient cependant faire des gains politiques secondaires en braquant les projecteurs sur leurs adversaires, estime-t-il. « Des démocrates pensent : ‘‘OK, on va l’accuser, il ne sera probablement pas condamné, mais nous pourrons amener les républicains à prendre publiquement une position impopulaire” », illustre-t-il. Les démocrates devront toutefois prendre garde de trouver un équilibre entre le temps consacré à la procédure, hautement politique, et aux autres dossiers prioritaires, comme l’économie et la COVID-19. « [Joe] Biden est très conscient de ça », estime M. Karol.