(Washington) La Cour suprême des États-Unis effectue lundi sa rentrée avec un siège vacant, celui de la juge Ruth Bader Ginsburg dont le décès a placé la haute juridiction au cœur de la campagne présidentielle.
À 29 jours du scrutin, le temple du Droit entame avec huit magistrats sur neuf une saison 2020-21 qui pourrait s’avérer historique si la Cour était appelée à trancher l’issue de l’élection.
À cause de la pandémie, des dizaines de millions d’Américains vont voter par correspondance le 3 novembre. Cela pourrait occasionner des problèmes logistiques et donner lieu à des recours devant les tribunaux en cas de résultat serré.
Le camp républicain espère remplacer la juge RBG au plus vite, afin de disposer d’une solide majorité de six magistrats conservateurs si ces recours devaient atteindre la Cour suprême.
En 2000, elle avait interrompu un nouveau décompte des suffrages en Floride, donnant la victoire au républicain George W. Bush contre le démocrate Al Gore.
La juge Ginsburg, une icône de la gauche, s’était alors élevée contre la décision de la majorité de ses collègues. Restée encore 20 ans à la Cour, elle s’est finalement éteinte, le 18 septembre, à l’âge de 87 ans.
Huit jours plus tard, le président Donald Trump a nommé à son poste Amy Coney Barrett, une juge conservatrice de 48 ans opposée à l’avortement. Elle doit désormais obtenir l’aval du Sénat, qui entamera le 12 octobre l’examen de sa candidature.
Les démocrates s’opposent à ce processus accéléré, mais sont minoritaires à la chambre haute du Congrès.
En attendant l’issue de cette bataille politique, les sages de la haute Cour doivent reprendre lundi leurs travaux par téléphone, une procédure adoptée en mai pour éviter la propagation du nouveau coronavirus.
Lundi, ils examinent deux dossiers à la portée limitée. Le premier porte, hasard du calendrier, sur l’indépendance des juges par rapport au politique.
Concrètement, la Cour suprême devra dire si les lois du Delaware qui prévoient de répartir équitablement les postes de juges affiliés au parti républicain et démocrate portent préjudice aux magistrats indépendants.
Son premier sujet majeur, qui porte sur un conflit entre Google et l’éditeur de logiciels Oracle et dont l’issue pourrait se chiffrer en milliards de dollars, fera l’objet d’une audience mercredi.
Le 10 novembre, une semaine après l’élection, la Cour suprême se penchera sur le sort de la loi emblématique de l’ancien président Barack Obama sur l’assurance maladie, l’ACA ou Obamacare.
Si la juge Barrett a été confirmée avant, elle pourra participer à la décision, ce qui inquiète les progressistes, car elle a pris en tant que juge fédérale des positions contraires à cette loi honnie par les républicains.