(New York) Les Boy Scouts of America (BSA), principal mouvement scout des États-Unis, ont déposé le bilan mardi, plombés par des accusations d’abus sexuels qui alimentent des centaines de plaintes en justice.

Thomas URBAIN
Agence France-Presse

L’organisation fondée en 1910, qui compte 2,2 millions d’adhérents âgés de 5 à 21 ans, a décidé de se placer sous la protection de la loi sur la faillite. Les scouts américains invoquent ainsi le chapitre 11 de la loi sur les faillites des États-Unis, qui permet aux entreprises de se réorganiser à l'abri, dans certaines limites, de ses créanciers.

L'organisation affirme avoir pris cette décision pour pouvoir poursuivre son activité tout en dédommageant les victimes d’abus sexuels commis en son sein, selon un communiqué.

Un passif pouvant atteindre un milliard

Le passif de l’organisation est estimé entre 500 millions de dollars et un milliard de dollars, selon le document déposé auprès du tribunal fédéral des défaillances d’entreprises de l’État du Delaware.  

Le chapitre 11 a pour effet de geler toutes les demandes de dédommagement engagées par d’anciens boy-scouts devant la justice, qui seront désormais redirigées vers un fonds d’indemnisation des victimes.

Les BSA, qui évaluent leur actif à plus d’un milliard de dollars, n’ont pas indiqué quel montant ils entendaient consacrer à ce fonds qui prendra la forme juridique d’un trust.

C’est « la question-clé », a déclaré à l’AFP l’avocat Michael Pfau qui défend environ 300 anciens boy-scouts, en espérant que les entités locales des BSA, propriétaires de nombreux terrains dans tout les États-Unis, abonderont ce fonds.

Ses clients ont d’abord exprimé « de la colère et de la frustration » à l’idée que l’organisation cherche à éviter les procès, a-t-il précisé. « En même temps, ils ont le sentiment que les Boy Scouts of America reconnaissent enfin l’ampleur du problème », a souligné M. Pfau.

Les BSA « présentent sincèrement des excuses à toutes les personnes ayant subi un préjudice pendant leurs années chez les scouts », a déclaré le directeur général des BSA, Roger Mosby, cité dans le communiqué.

Les dirigeants du mouvement considèrent que le fonds d’indemnisation, dont la création devra être validée par un juge, « est le meilleur moyen d’indemniser les victimes de façon équitable et en préservant leur identité » et invitent toutes les victimes à se manifester.

« Dossiers de la perversion »

Les révélations d’abus sexuels chez les scouts d’Amérique ont éclaté au grand jour en 2012. Des milliers de documents internes avaient été publiés par le Los Angeles Times montrant que l’organisation des scouts avait couvert pendant des décennies de nombreux abus sexuels commis par des milliers d’encadrants bénévoles.

Il était alors question de quelque 5000 « dossiers de la perversion », correspondant à autant d’agresseurs sexuels présumés parmi les chefs scouts.

Ces informations avaient jusqu’alors été tenues secrètes par la direction des BSA, qui n’avait souvent pas fait l’objet de signalement aux autorités. L’organisation se bornait régulièrement à écarter les coupables supposés.

Fin janvier 2019, lors d’un procès dans le Minnesota (nord), une experte engagée par les BSA pour compiler ces « dossiers de la perversion », a indiqué qu’elle avait identifié 7819 agresseurs présumés et 12 254 victimes entre 1944 et 2016, soit plus que les estimations antérieures.

Les actions en justice se sont multipliées contre les BSA ces dernières années, notamment à la faveur de modifications législatives dans plusieurs États qui ont allongé les délais de prescription pour les agressions sexuelles sur mineurs.

Plus de 275 plaintes au civil sont actuellement en cours et 1400 victimes présumées envisagent à leur tour d’intenter des poursuites pour des faits qui remontent essentiellement aux années 1940 à 1980, selon les documents judiciaires déposés par l’organisation.

Celle-ci assure s’être depuis « dotée d’une politique rigoureuse pour protéger la jeunesse » et assure « la vérification d’antécédents pour tous les bénévoles et le personnel ».

Cette procédure de dépôt de bilan pourrait toutefois sonner le glas des scouts, a estimé Abused in Scouting, un réseau de cabinets d’avocats représentant les victimes.

« Si cela devait durer, on peut se demander si les Boy Scouts auront les ressources nécessaires pour continuer à fonctionner alors que la faillite est en instance », a déclaré l’avocat Tim Kosnoff d’Abused in Scouting, dans un communiqué.