Malgré les désaveux répétés des tribunaux, Donald Trump continue de crier à la fraude électorale et tente de faire mousser sur Twitter l’importance d’une poursuite soumise cette semaine directement à la Cour suprême par le Texas.

Marc Thibodeau Marc Thibodeau
La Presse

Le procureur général de l’État, Ken Paxton, « a réuni toutes les poursuites qui ont échoué devant les tribunaux et les a fondues ensemble pour en générer une nouvelle qui n’a pas plus de valeur », relève en entrevue Lisa Marshall Manheim, spécialiste du droit électoral américain rattachée à l’Université de Washington.

Rick Hasen, autre expert qui enseigne à l’Université de Californie à Irvine, a écrit sur son blogue qu’il s’agissait probablement de la procédure « la plus stupide » à avoir été présentée en urgence à la Cour suprême. Notamment, dit-il, parce qu’elle propose « de manière anticonstitutionnelle » de priver de leur droit de vote des millions d’Américains et arrive beaucoup trop tard dans le processus.

Dans sa requête, le procureur texan demande, avec l’appui de ses homologues d’une quinzaine d’autres États ayant voté pour Donald Trump, que la plus haute instance judiciaire du pays invalide l’attribution des grands électeurs de quatre États-clés, soit la Pennsylvanie, la Géorgie, le Michigan et le Wisconsin, au président désigné, Joe Biden.

« Je ne connais pas de précédent de cette nature », relève Mme Manheim, qui ne voit pas comment le Texas peut prétendre avoir le droit d’intervenir en justice pour protéger ou invalider les votes d’électeurs d’autres États.

La poursuite, qui allègue notamment des violations des lois électorales découlant de la facilitation du vote par correspondance, présuppose par ailleurs que la Cour suprême voudrait dicter la marche à suivre en matière électorale aux États alors que ses décisions tendent à favoriser leur autonomie dans ce domaine.

Lisa Marshall Manheim, spécialiste du droit électoral américain rattachée à l’Université de Washington

Le tribunal, note Mme Manheim, a envoyé un message clair à ce sujet en début de semaine en rejetant catégoriquement les efforts d’alliés républicains de Donald Trump pour invalider la victoire annoncée de Joe Biden en Pennsylvanie.

« Ils ont rendu une décision d’une seule ligne », souligne la professeure, qui s’attend à un traitement aussi tranché de la procédure texane.

Donald Trump, qui a nommé trois des neuf juges de la Cour suprême durant son mandat de quatre ans, a suggéré à plusieurs reprises qu’il misait sur le tribunal pour trancher en sa faveur en cas de différend électoral.

Appui des élus républicains

Plus d’une centaine d’élus républicains ont officiellement signifié leur appui à la procédure, cautionnant du coup la poursuite de la contestation du scrutin.

Ces développements surviennent alors que les grands électeurs désignés par les États s’apprêtent à voter formellement lundi, étape-clé avant la validation définitive par le Congrès du résultat du scrutin le 6 janvier.

Le Washington Post rapportait hier que l’administration Trump pourrait tenter une ultime intervention durant la séance du Congrès en obtenant que des élus républicains à la Chambre des représentants et au Sénat s’opposent à la liste de grands électeurs d’un ou de plusieurs États.

Un élu représentant l’Alabama à la chambre basse qui soutient cette approche, Mo Brooks, a tenu une rencontre avec des élus républicains au Sénat cette semaine pour discuter de ses intentions et solliciter leur appui.

Micheal Morley, spécialiste du droit électoral de la Florida State University, indique qu’une objection à une liste doit être appuyée par un élu dans chaque chambre pour être recevable.

Tant la Chambre des représentants que le Sénat doivent ensuite en débattre et voter séparément à l’issue d’un débat limité dans le temps. S’ils arrivent à une décision contraire, l’objection est rejetée.

Comme les démocrates contrôlent la Chambre des représentants, il est difficile de voir comment une objection susceptible de nuire à l’élection de Joe Biden pourrait être acceptée, plus encore dans un contexte où aucune fraude électorale n’a été démontrée, relève M. Morley.

Le stratagème pourrait ultimement retarder un peu le processus, mais il « n’affecterait pas le résultat final de l’élection », relève le chercheur.

Selon le dernier décompte, Joe Biden a remporté 306 grands électeurs contre 232 pour son rival républicain et l’a devancé à l’échelle nationale par plus de sept millions de voix.

L’idée d’une contestation au Congrès a été dénoncée par le sénateur républicain de l’Utah, Mitt Romney, qui a souvent croisé le fer avec Donald Trump.

« L’idée d’invalider le vote du peuple américain avec des législateurs partisans est tellement contraire à ce que nous sommes comme nation que c’est de la folie », a-t-il relevé.