Les services de renseignement américains s’opposent vivement devant les tribunaux à la divulgation de documents susceptibles de mettre en lumière leurs conclusions quant au rôle du gouvernement saoudien dans la mort du journaliste et dissident Jamal Khashoggi.

Marc Thibodeau Marc Thibodeau
La Presse

Les avocats de l’Open Society Justice Initiative, organisation de défense des droits de la personne établie à Washington, tentent depuis près de deux ans d’accéder notamment à un rapport produit par la CIA à ce sujet.

Ils demandent aussi de pouvoir accéder à un enregistrement effectué dans le consulat d’Arabie saoudite à Istanbul, où le journaliste a été tué en octobre 2018 par un commando venu de Riyad.

L’existence du rapport et de l’enregistrement ont été confirmés publiquement par différents intervenants du gouvernement, dont le président sortant Donald Trump.

La CIA a plaidé que la simple reconnaissance de leur existence reviendrait à divulguer des informations protégées pour des raisons de sécurité nationale ou de politique étrangère.

« Le droit de savoir »

Le juge Paul Engelmayer a statué dans une décision rendue mardi qu’il n’y avait pas de risque de cette nature à ce stade et sommé les responsables du service de renseignement de préciser sur quels critères de la loi sur l’accès à l’information ils entendaient s’appuyer pour bloquer leur divulgation.

Une avocate de l’Open Society Justice Initiative chargée du dossier, Amrit Singh, a déclaré que la décision représentait un pas important face aux efforts de l’administration Trump pour « cacher » les détails de l’enquête et « protéger » le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane des soupçons qui persistent à son égard relativement au meurtre.

Dans la poursuite initiale déposée en janvier 2019, l’organisation relevait que le public américain avait « le droit de savoir » ce que le gouvernement américain avait fait dans le dossier pour s’assurer que les responsables du meurtre soient identifiés et punis.

Le président Trump avait refusé de divulguer dans une déclaration faite en novembre 2018 les conclusions des services de renseignement américains relativement au rôle potentiel de Mohammed ben Salmane.

La CIA ne dit pas qu’il est responsable. Ils soulignent certains éléments. Et en soulignant ces éléments, on peut conclure qu’il est responsable ou qu’il ne l’est pas… Ils ont dit qu’il pourrait être responsable. C’est une grosse différence.

Le président sortant des États-Unis, Donald Trump, au cours d’une entrevue

Le Washington Post, pour lequel Jamal Khashoggi écrivait une chronique, a affirmé à la même époque que les services de renseignement mettaient directement en cause le prince héritier dans leurs conclusions.

L’intervention alambiquée du président avait été décriée par les organisations de défense des droits de la personne comme une tentative délibérée de protéger le gouvernement saoudien, allié traditionnel des États-Unis et important partenaire commercial.

La rapporteuse spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, Agnès Callamard, a prévenu dans un rapport paru à l’été 2019 qu’il existait des « preuves crédibles » justifiant une enquête approfondie de plusieurs hauts responsables saoudiens, dont Mohammed ben Salmane.

Le régime saoudien maintient sa version

Le régime saoudien, qui a vu son image internationale fortement entachée par l’affaire, maintient que son objectif était de ramener Jamal Khashogghi au pays, par la force au besoin, mais pas de le tuer.

PHOTO BANDAR ALGALOUD, ARCHIVES REUTERS

Le régime saoudien maintient que son objectif était de ramener Jamal Khashogghi au pays, par la force au besoin, mais pas de le tuer.

La décision de l’exécuter, selon Riyad, a été prise par un subordonné « hors de contrôle » qui a orchestré l’opération avant de faire disparaître le corps.

Un procès tenu en Arabie saoudite en 2019 a mené à la condamnation à mort de cinq personnes accusées d’avoir participé au meurtre du journaliste de 59 ans. Trois autres personnes ont écopé plus de 20 ans d’emprisonnement pour avoir « cherché à cacher le crime et violé la loi ».

Les peines des condamnés à mort ont été commuées en 20 ans d’emprisonnement en septembre à l’issue de procédures menées à huis clos que la fiancée de Jamal Khashoggi, Hatice Cenghez, a décrites comme « une parodie de justice ».

« Les autorités saoudiennes ferment le dossier sans que le monde sache qui est véritablement responsable du meurtre de Jamal. Qui l’a planifié, qui l’a ordonné, où est le corps ? Les réponses à ces questions élémentaires et essentielles demeurent inconnues », a-t-elle relevé dans un communiqué.