Décryptage Grâces (et disgrâces) présidentielles

(NEW YORK) Dans une autre vie, Rudolph Giuliani avait la responsabilité de réviser les dossiers des Américains susceptibles de mériter la grâce présidentielle.

Le processus était rigoureux. D’abord, les candidats devaient avoir purgé la peine d’emprisonnement que leur avait value le crime pour lequel ils avaient été inculpés et condamnés. Ils devaient ensuite attendre au moins cinq ans avant de présenter une demande de grâce auprès du ministère de la Justice. Et ce n’est qu’après une enquête du FBI pouvant durer un an et demander jusqu’à 50 interviews qu’un dossier était soumis à l’approbation du président.

Mais il y avait plus. « La vraie chose que nous recherchons est la réadaptation. Est-ce que la personne a changé la façon dont elle mène sa vie ? Plus l’infraction est grave, plus vous voulez voir un comportement non criminel. Nous examinons également la raison de la demande et la reconnaissance du fait que la personne sait qu’elle a fait quelque chose de mal. »

Rudolph Giuliani a tenu ces propos lors d’une entrevue publiée dans le New York Times le 25 décembre 1982. Il était alors le numéro trois du ministère de la Justice sous Ronald Reagan. Ce Noël-là, le Times annonçait que le président n’accorderait pas en guise de cadeau la grâce présidentielle à Howard Hunt et Jeb Magruder, deux acteurs de l’affaire du Watergate.

Trente-huit ans plus tard, ce même Rudolph Giuliani souhaiterait à son tour bénéficier de la grâce présidentielle, et ce, même s’il n’a été ni inculpé, ni condamné, ni emprisonné. Les procureurs fédéraux de New York ont certes ouvert une enquête pour déterminer s’il avait enfreint en Ukraine les lois fédérales en matière de lobbying, mais il clame son innocence.

Qu’à cela ne tienne : Donald Trump aurait discuté avec lui de la possibilité de lui offrir la grâce présidentielle. Tout indique que le FBI n’a été mêlé, ni de près ni de loin, à ces délibérations.

Un scandale signé Clinton

Évidemment, Rudolph Giuliani n’est plus l’homme qu’il était, ou du moins qu’il prétendait être. Mais Donald Trump reste fidèle à lui-même en piétinant les normes. Cela dit, il n’est pas le premier président à susciter la controverse autour du droit de grâce que lui confère la Constitution américaine.

L’occupant de la Maison-Blanche pourrait même évoquer l’exemple d’un de ses contemporains pour justifier certaines de ses décisions. Dans les dernières heures de sa présidence, le 20 janvier 2001, Bill Clinton a gracié 140 personnes. Se trouvaient parmi celles-ci son demi-frère Roger Clinton, condamné et emprisonné en 1985 pour possession et trafic de cocaïne, et l’homme d’affaires Marc Rich, exilé en Suisse après avoir été inculpé pour divers crimes financiers, dont la plus grande fraude fiscale de l’histoire américaine.

La grâce octroyée à Marc Rich allait créer un scandale d’autant plus grand que l’ex-femme du financier, Denise Rich, devait admettre, quelques semaines plus tard, avoir donné une « énorme somme d’argent » pour la construction de la future bibliothèque présidentielle de Bill Clinton. Une enquête de la Justice américaine, menée en partie par un certain James Comey, futur directeur du FBI, avait conclu qu’aucun acte illégal n’avait été commis dans ce qu’on avait appelé le « Pardongate ».

N’empêche : l’épisode du 20 janvier 2001 démontre qu’une odeur de soufre accompagne parfois les grâces présidentielles. Il prouve aussi que Donald Trump ne serait pas le premier président à offrir la grâce présidentielle à un membre de sa famille.

Selon les médias américains, le 45^e président songerait à gracier ses trois enfants aînés – Donald Junior, Ivanka et Eric – ainsi que son gendre Jared Kushner.

Aucun d’eux n’a été inculpé d’un crime fédéral. Mais Don Junior et Jared pourraient potentiellement l’être. Le premier pour avoir menti sous serment lors de l’enquête russe. L’autre pour avoir produit de fausses déclarations afin d’obtenir son habilitation de sécurité.

Mais une grâce préventive à un membre de la famille du président serait-elle légale ?

Trump peut-il s’autogracier ?

Jeffrey Crouch, politologue à l’American University et spécialiste de la question, a donné cette réponse à La Presse : « Les grâces préventives sont rares, mais il n’y a pas vraiment de problème juridique à en accorder une. Par exemple, la grâce accordée par le président [Gerald] Ford à Richard Nixon était préventive. Et en ce qui concerne la clémence pour les membres de la famille, Bill Clinton a gracié son demi-frère, Roger Clinton. »

Donald Trump pourrait par ailleurs continuer à susciter l’indignation en accordant des grâces présidentielles à d’autres membres de son entourage qui ont menti au Congrès, à la justice ou au public pour le protéger. Après avoir blanchi son confident de longue date Roger Stone et son ancien conseiller pour la sécurité nationale Michael Flynn, il pourrait ainsi gracier deux de ses anciens directeurs de campagne, Paul Manafort et Stephen Bannon.

Mais la grâce présidentielle qui créerait la plus vive polémique est celle que Donald Trump pourrait s’accorder à lui-même. Cette grâce ne le mettrait pas à l’abri des enquêtes criminelles menées par les procureurs de Manhattan ou de l’État de New York, par exemple. Mais elle le protégerait contre toute inculpation au fédéral.

La question de la légalité d’une telle grâce ne manquerait pas d’être soulevée. Or, selon Jeffrey Crouch, « il n’est pas clair qui aurait le statut juridique nécessaire pour contester un autopardon ».

« Si la cause aboutissait devant un tribunal, elle irait probablement jusqu’à la Cour suprême, et personne ne pourrait prédire comment la Cour statuerait. Six des neuf juges ont été nommés par des présidents républicains, dont trois par Donald Trump lui-même. Se prononceraient-ils contre Trump ? Personne ne le sait. »

Mais qu’en est-il de la note de 1974 rédigée par le Bureau du conseiller juridique du ministère de la Justice sur cette question précise ? Celui-ci n’a-t-il pas conclu que le président ne pouvait pas s’accorder la grâce présidentielle en vertu du principe selon lequel une personne ne peut être juge à son propre procès ?

Selon Jeffrey Crouch, la Cour suprême n’est aucunement tenue d’en tenir compte.

« La grâce est un pouvoir constitutionnel, et la Cour pourrait décider qu’il comprend la capacité de s’autogracier », estime le politologue.

Bref, la journée du 20 janvier 2021 risque d’être historique à plus d’un titre.