Ils ont beau être nommés par des politiciens, ils ont beau émaner d’un système de plus en plus partisan, les juges américains sont encore… des juges. Et l’idée que « les juges de Trump » puissent par une intervention de dernière minute sauver sa présidence ne tient pas la route.

Yves Boisvert Yves Boisvert
La Presse

Il faut une cause, c’est-à-dire des faits donnant ouverture à une action en justice. Il faut invoquer des motifs juridiques. Et jusqu’ici, on voit mal ce que ça peut être, en l’absence d’un début de documentation d’un cas de fraude.

Pas grave : dans la nuit électorale, Donald Trump a répété qu’une vaste machination avait cours contre lui. Il le clame depuis des mois. On peut dire qu’il a bien préparé les esprits. Pour pouvoir dire cette semaine : « Je gagnais mardi soir, je perds mercredi matin. Je vous l’avais bien dit ! »

Dans ce bref discours à la Maison-Blanche, il a dit qu’il fallait empêcher qu’on « vote » encore après la fermeture des bureaux de scrutin. Mais personne ne « vote ». On compte des votes déjà enregistrés – comme cela se fait tout le temps.

Quels votes ? 1) Ceux faits en personne le 3 novembre ; 2) ceux faits par anticipation ; 3) ceux reçus par la poste. Je ne parle même pas des bulletins reçus après la fermeture des bureaux de vote (selon les États, il est permis de les recueillir quelques jours après la fermeture). Je parle des bulletins entrés à la maison mardi soir.

Au nom de quelle loi empêcherait-on qu’ils soient comptés ? Le processus est plus long cette année vu le nombre record de votes postaux. Mais compter les votes a souvent pris des jours et des semaines dans de nombreux États.

L’équipe de Trump plaide la fraude. OK. Mais encore faut-il passer devant un premier juge et faire une preuve. Cette décision sera ensuite susceptible d’appel. Mais encore là, il faut des motifs. Et il faut que la Cour décide d’entendre l’affaire. On n’arrive pas le jeudi matin sur les marches de la Cour suprême en criant : « Y a une fraude ! » Enfin, on est libre de le faire, mais c’est rarement porteur d’effets juridiques, sauf peut-être une amende pour avoir troublé la paix.

Au Texas, il y a deux semaines, quand des républicains ont voulu faire jeter 125 000 bulletins de vote déposés dans un service à l’auto, c’est une cour nommée par des républicains qui a rejeté la demande. Il n’y avait pas de fondement juridique ou factuel.

La semaine dernière, la Cour suprême américaine s’est divisée sur le comptage des votes en Pennsylvanie. Le jugement portait uniquement sur les votes reçus par la poste après la fermeture du scrutin mardi soir. Un juge de l’État avait permis une extension, des juges estiment que ce n’était pas justifié. La question n’a pas été tranchée sur le fond, il s’agissait seulement de se demander si on émettait une injonction immédiatement pour empêcher ce comptage. À quatre contre quatre (la nouvelle juge Coney Barrett n’a pas pris part à l’affaire), la décision en forme de match nul a confirmé la décision locale par défaut. L’État doit cependant mettre à part ces bulletins de vote, au cas où la contestation renaîtrait. Mais il est peu probable que ces votes soient assez nombreux pour jouer un rôle. Le sujet est donc assez théorique pour l’instant – oui, je sais, bien des choses théoriques arrivent cette semaine.

Ce qui compte, c’est ce qui est en train d’être compté à Philadelphie, à Pittsburgh, etc. Et ce sont ces votes-là, reçus à temps, probablement majoritairement démocrates, que Donald Trump veut empêcher de faire compter, pendant qu’il affiche encore une majorité dans l’État.

Mais au nom de quoi ? Quelle fraude ? La pile est seulement trop grosse pour être comptée vite.

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Le système électoral américain est byzantin. Chaque État édicte ses propres règles. Beaucoup tentent de rendre le vote afro-américain plus difficile.

Mais il a au moins ceci de bien : il est transparent. Les bureaux de vote sont ouverts. Des démocrates et des républicains participent au comptage. Les journalistes peuvent y entrer pour observer ce qui se passe. Et à part les hurlements de Trump et de ses supporteurs, on attend la preuve de malversations.

Beaucoup invoquent le précédent de 2000, dans Bush c. Gore. La Cour suprême, dit-on encore, a « donné la présidence à George W. Bush ». C’est beaucoup plus subtil que ça. Qu’on aime ou pas cette décision, elle visait un enjeu très restreint : le recomptage de votes dans un comté de Floride où les règles impliquant des machines électroniques étaient différentes des autres comtés. Cela a eu pour effet de confirmer la victoire de Bush en Floride et de lui faire remporter la présidence, même s’il avait moins de votes qu’Al Gore à l’échelle nationale – ce qui n’est pas pertinent, comme vous savez.

Qu’importe le bien-fondé de cette décision de 2000 : ce n’est pas un cas de figure envisageable cette année. C’est Trump lui-même qui demande de nouveaux dépouillements là où il perd – Michigan et Wisconsin. C’est son droit, mais c’est voué à l’échec, si on regarde l’histoire des recomptages avec des marges semblables.

Et quant à la Pennsylvanie, il se peut fort bien que Biden n’en ait même pas besoin pour devenir président. Et encore là, le précédent floridien ne serait d’aucun secours.

Malgré tout le mal qu’on peut dire de la politisation du système judiciaire américain, malgré le fait que Donald Trump a nommé le tiers des juges d’appel fédéraux et trois des neuf juges à la Cour suprême, un fait demeure : les cours ne sauveront pas Donald Trump artificiellement. Il lui faudra une vraie cause.