(New York) Le gouverneur démocrate de Pennsylvanie a pris des mesures « anticonstitutionnelles » face à la pandémie, en limitant le droit aux rassemblements et en décrétant « non essentielles » certaines activités économiques, a estimé lundi un juge fédéral de Pennsylvanie.

Agence France-Presse

Les mesures de confinement dans cet État, annoncées au début de la pandémie en mars, avaient été attaquées en justice en mai par plusieurs élus républicains et des petits entrepreneurs — dont des propriétaires de salons de coiffure ou un propriétaire d’une écurie de chevaux de course, qui estimaient la viabilité de leurs affaires compromise par ces mesures.

Dans son jugement rendu public lundi, le juge William Stickman leur a donné raison : il a estimé que, même si les décisions du gouverneur partaient d’une « bonne intention », cela ne l’autorisait pas à empiéter sur les « libertés fondamentales » de la population.

Il a notamment jugé « arbitraires » les distinctions faites entre activités économiques jugées « essentielles » ou « non essentielles », soulignant qu’aucune « définition objective » n’avait jamais été fournie.

« La Constitution fixe certaines limites qui ne peuvent pas être franchies, même en cas d’urgence », a écrit dans son jugement de 66 pages le juge, nommé par Donald Trump en 2019. « La Constitution ne peut pas accepter une “nouvelle normalité” où les libertés de base de la population sont subordonnées à des mesures de durée illimitée pour contrôler une situation d’urgence », a-t-il ajouté.

Le gouverneur Tom Wolf a depuis levé une grande partie des restrictions incriminées dans ce dossier, alors que la propagation du coronavirus, qui a fait plus de 7800 morts, y semble désormais sous contrôle.  

Mais certaines restrictions demeurent, limitant notamment la capacité d’accueil des bars et restaurants et limitant les rassemblements à 25 personnes en intérieur, et 250 en extérieur.

Les tribunaux américains ont depuis le printemps été inondés de plaintes dénonçant les restrictions liées à la pandémie, sans y répondre de façon homogène : en mai, un juge avait notamment invalidé la prolongation du confinement dans le Wisconsin tandis qu’un autre la validait dans le Michigan.  

Contacté, le bureau du gouverneur Wolf n’a pas immédiatement réagi à cette décision.

La Pennsylvanie, qui a voté pour Donald Trump à une courte majorité en 2016, est considérée comme l’un des États pouvant rebasculer pour les démocrates lors des élections de novembre prochain.  

Les manifestations contre les mesures de confinement y ont été nombreuses au printemps.