(Washington) Quand l’heure sera venue, qui pourra décider de rouvrir les États-Unis ? Un bras de fer est engagé entre Donald Trump, les gouverneurs des 50 États mais aussi d’autres acteurs locaux, reflet de l’écheveau complexe de responsabilités dans ce pays fédéral.

Charlotte PLANTIVE
Agence France-Presse

La polémique

« Le gouvernement fédéral dispose d’un pouvoir absolu. Nous verrons si je l’utilise… ». Par ces mots, le président américain a déclenché une petite tempête politique, laissant entendre qu’il pourrait forcer les États à mettre un terme aux mesures de confinement qui paralysent le pays.

C’est « absurde », contraire à la loi et à la Constitution, a jugé le gouverneur démocrate de l’État de New York, Andrew Cuomo, prêt à désobéir pour protéger sa population touchée de plein fouet par la pandémie.  

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Le gouverneur démocrate de l’État de New York, Andrew Cuomo

Même dans les rangs républicains, très attachés au fédéralisme, les propos du président ont suscité une levée de boucliers. « la Constitution n’autorise par le gouvernement fédéral à devenir l’ultime régulateur de nos vies », a tweeté le sénateur Rand Paul. « Si nous balayons les limites constitutionnelles, nous aurons d’autres sources d’inquiétude que le virus », a-t-il ajouté.

Le cadre légal

Le 10e amendement de la Constitution limite les pouvoirs du gouvernement fédéral à des domaines explicitement mentionnés (diplomatie, impôts, armée…). Tout le reste, par défaut, est « réservé aux États ».

En 1824, dans un arrêt intitulé Gibbons v. Ogden, la Cour suprême des États-Unis a étendu le pouvoir de police des États en cas de crise sanitaire, en les autorisant à déclarer des mises en quarantaine, des couvre-feux ou toutes autres mesures nécessaires pour répondre à une épidémie.

C’est pourquoi, depuis un peu plus d’un mois, les gouverneurs ont adopté des mesures de confinement de leur population plus ou moins contraignantes, avec des dérogations variées et des échéances différentes. Une poignée s’en est même abstenue.  

À aucun moment, le gouvernement fédéral n’a donné de consigne qui s’appliquerait dans l’ensemble des États-Unis, et aujourd’hui il n’est pas plus en mesure d’ordonner un déconfinement général.

Avec ses derniers propos, Donald Trump « a largement surestimé son autorité constitutionnelle », estime donc Mark Rozell, professeur de politiques publiques à l’Université George Mason en Virginie : « Il ne peut pas forcer un gouverneur à abandonner des mesures sanitaires protectrices par un décret présidentiel ».

Les autres acteurs

Au-delà du gouvernement fédéral et des États, il existe de nombreuses autres autorités locales, comme les comtés ou les municipalités qui ont aussi des compétences propres et ont édicté leurs propres règles sur les magasins jugés indispensables sur leur sol par exemple.

Cela a d’ailleurs occasionné un débat entre le maire de New York Bill de Blasio et le gouverneur Andrew Cuomo sur l’autorité compétente pour fixer la date de réouverture des écoles publiques de la métropole.  

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Le maire de New York, Bill de Blasio

En conséquence, souligne Richard Primus, professeur de droit à l’Université du Michigan, « il ne peut pas y avoir une autorité présidentielle absolue pour obliger les États à rouvrir parce que personne ne sait ce que rouvrir veut dire » et que cela impliquera de lever des centaines de mesures distinctes.

Les leviers du président

Si le président n’a pas la primauté en matière de mesures coercitives, il peut émettre des recommandations fédérales, dotées d’un fort poids politique.  

Comme il dispose légalement du pouvoir de réguler le commerce, c’est aussi à lui qu’il revient de fermer ou de rouvrir les frontières.

Par le biais d’une déclaration d’urgence, il a également mobilisé d’importants moyens financiers, la garde nationale, l’armée. « Il peut s’en servir pour inciter les gouverneurs à le suivre », relève Mark Rozell.

Et quand il s’agira de relancer l’économie, le gouvernement fédéral, qui a le pouvoir de « battre monnaie », « sera le seul qui pourra injecter des liquidités », ajoute Richard Schragger, professeur de Droit à l’Universté de Virginie.