(Washington) La Cour suprême des États-Unis a annoncé lundi qu’elle examinerait en mai par conférence téléphonique le dossier des déclarations d’impôts de Donald Trump que le président refuse de livrer à la justice et au Congrès.
La plus haute juridiction américaine aurait dû entendre les arguments des parties le 31 mars dans cette affaire, très attendue, car elle devrait préciser l’étendue de l’immunité dont jouit le président américain.
Mais la haute Cour, qui compte deux octogénaires en ses rangs, avait dû reporter toutes les audiences publiques en raison du nouveau coronavirus. Le choix de l’examiner par téléconférence devrait lui permettre de rendre une décision avant la présidentielle du 3 novembre.
« En lien avec les consignes sanitaires de réponse à la COVID-19, les magistrats et les avocats participeront tous à distance » à l’examen d’une série limitée de dossiers, explique la Cour dans un communiqué. Ces audiences auront lieu entre le 4 et le 13 mai selon les disponibilités des parties.
La chaîne parlementaire C-Span retransmettra en direct ces audiences. « Des photos et le nom des juges et des avocats accompagneront » l’audio, a-t-elle précisé dans un communiqué.
Il s’agit d’une petite révolution pour la Cour suprême qui refuse aux journalistes de couvrir ses audiences avec du matériel électronique et ne met en ligne les enregistrements des débats que plusieurs jours après.
« La Cour n’aura plus d’excuse l’année prochaine pour ne pas maintenir une couverture audio en direct de ses audiences et nous ferons notre possible pour assurer que la vidéo suive sans trop tarder », a réagi Gabe Roth, directeur de l’association Fix The Court qui plaide pour une modernisation de cette institution.
Actrice X
Parmi les dossiers retenus pour un examen par téléphone, celui des finances de Donald Trump est le plus sensible. L’ancien magnat de l’immobilier, qui a fait de sa fortune un argument de campagne, est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de rendre publique sa situation fiscale.
En avril 2019, un procureur new-yorkais a demandé à l’ancien cabinet comptable du président, Mazars, de lui fournir huit ans (2011 à 2018) de ses déclarations d’impôts dans le cadre d’une enquête sur un versement effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels.
Ce paiement, destiné à acheter le silence de la jeune femme sur une liaison supposée avec le milliardaire et effectué pendant la campagne de 2016, pourrait avoir violé les lois de financement des campagnes électorales.
En parallèle, des commissions de la Chambre des représentants – où les démocrates sont majoritaires – ont demandé toute une série de documents financiers couvrant la même période dans des injonctions adressées au cabinet Mazars, mais aussi aux banques Deutsche Bank et Capital One.
Le président s’est opposé en justice à ces requêtes, mais les tribunaux fédéraux lui ont donné tort en première instance et en appel. Il s’est alors tourné vers la Cour suprême des États-Unis, profondément remaniée depuis son élection.
Donald Trump assure avoir une immunité totale le temps de son mandat, et mise sur la haute Cour – au sein de laquelle les juges conservateurs sont en majorité – pour valider cette lecture très extensive des pouvoirs présidentiels.