Le gouvernement américain a obtenu raison devant les tribunaux contre Edward Snowden et pourra empocher le produit des ventes de son autobiographie en le privant du coup de ses droits d’auteur.

Marc Thibodeau Marc Thibodeau
La Presse

Un magistrat de Virginie a conclu cette semaine que le célèbre lanceur d’alerte avait contrevenu aux ententes de confidentialité signées à l’époque où il était employé de la CIA et la National Security Agency (NSA) en refusant de leur soumettre l’ouvrage avant publication.

Le juge Liam O’Grady a précisé que les ententes en question continuaient à s’appliquer à M. Snowden et prévoyaient que les États-Unis « avaient le droit de récolter le produit des ventes des publications représentant une rupture de contrat ».

Le principal intéressé, qui vit aujourd’hui en Russie, a fustigé la décision par l’entremise de son compte Twitter.

L’objectif véritable du jugement, a-t-il noté, est de contourner les limites que fixe le premier amendement de la Constitution américaine relativement à la capacité du gouvernement à « censurer » des écrits.

Ils ne peuvent faire interdire le livre, alors ils cherchent à interdire le profit de manière à faire en sorte que de tels livres ne puissent voir le jour.

Edward Snowden

Chasse à l’homme

Edward Snowden a déclenché une vaste chasse à l’homme en 2013 après avoir dérobé et diffusé des documents sur des programmes de surveillance de masse de la NSA qui ont profondément embarrassé le gouvernement américain.

Considéré comme un « traître » par de nombreux élus, il a été mis en accusation en fonction de la Loi sur l’espionnage et risque une lourde peine de prison s’il rentre au pays.

Devant le tribunal, il a cherché à faire valoir qu’il était inutile de soumettre son livre avant publication à ses anciens employeurs puisque les services de renseignements américains n’avaient aucune intention de procéder à sa révision « de bonne foi et dans des délais raisonnables ».

M. Snowden a aussi cherché à faire valoir, en vain, que la procédure juridique était motivée par l’hostilité du gouvernement à son égard et représentait une application « sélective » des clauses de confidentialité.

Le juge a cependant écarté ces arguments et statué que les clauses des contrats portées à son attention étaient « claires et sans ambiguïté ».

« Déraisonnable »

Brett Max Kaufman, avocat rattaché à l’American Civil Liberties Union, qui participait à la défense de M. Snowden, a indiqué qu’il était « déraisonnable » de penser que le gouvernement pourrait réviser honnêtement le contenu du livre avant publication. Il a indiqué qu’un appel était envisagé.

Son organisation estime que la décision démontre de toute évidence que le système de révision avant publication en place pour de nombreux employés gouvernementaux aux États-Unis a besoin de « réformes majeures ».

Dans son autobiographie, intitulée Mémoires vives, Edward Snowden ressasse le cheminement privé et professionnel qui l’a poussé à divulguer l’existence de programmes de surveillance secrets de la NSA.

Il s’était rendu à Hong Kong pour partager les documents dérobés avec des journalistes et avait réussi à s’enfuir à Moscou après être resté caché dans les demeures de familles de réfugiés. Beaucoup d’entre eux ont été accueillis depuis au Canada.

Edward Snowden a suggéré à un admirateur sur Twitter qui souhaitait lui faire parvenir le montant du livre pour « contourner » symboliquement le jugement de verser plutôt l’argent à un fonds mis sur pied pour aider les réfugiés en question.