(Washington) Donald Trump « n’est pas un roi », a lancé une juge fédérale américaine affirmant que les hauts responsables et ex-employés de la Maison-Blanche devaient se plier aux convocations du Congrès, dans un jugement qui pourrait peser sur l’enquête en destitution visant le président américain.

Agence France-Presse

La décision lundi de la juge Ketanji Jackson concerne l’ancien avocat de la Maison-Blanche Don McGahn, dans une enquête séparée – l’ingérence russe dans l’élection de 2016 – .

Comme pour la procédure de destitution en cours sur des pressions qui auraient été exercées sur l’Ukraine, cette enquête est menée par les démocrates à la Chambre des représentants, qu’ils contrôlent.

Dans les deux affaires – Ukraine et ingérence russe –, Donald Trump a usé de ses prérogatives présidentielles pour empêcher d’anciens collaborateurs ou responsables de la Maison-Blanche de coopérer avec les enquêtes parlementaires.  

Mais pour la juge fédérale, « dit simplement, la conclusion fondamentale des dernières 250 années d’Histoire américaine est que les présidents ne sont pas des rois ».  

Par conséquent, « il va sans dire que la loi s’applique à l’ancien avocat de la Maison-Blanche Don McGahn comme elle s’applique aux autres hauts responsables actuels ou passés de la Maison-Blanche », écrit-elle.  

« Personne, pas même le chef de l’éxécutif, n’est au-dessus de la loi », ajoute-t-elle.

Ceux appelés à témoigner devant le Congrès « doivent se présenter en personne » et ne « peuvent pas ignorer ou défier » ces convocations « sur ordre du président ou de tout autre ».  

Une fois devant le Congrès, ils sont libres de s’abstenir de témoigner, explique-t-elle toutefois.  

Le ministère de la Justice a de son côté indiqué qu’il comptait faire appel de la décision du juge.

Trois témoins-clés

Don McGahn fut un témoin-clé du procureur spécial Robert Mueller qui a enquêté pendant deux ans sur l’ingérence russe dans la présidentielle américaine de 2016 et les soupçons d’entrave à la justice visant Donald Trump dans cette affaire.  

Le procureur a livré son rapport au Congrès pour qu’il en tire les conséquences. Mais l’enquête parlementaire stagne depuis, faute d’avoir entendu des témoins de premier plan comme M. McGahn, selon les démocrates.  

En parallèle, ces derniers ont lancé une procédure de destitution contre Donald Trump, soupçonné d’avoir fait pression sur son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky pour enquêter sur son rival potentiel pour la présidentielle américaine de 2020 Joe Biden.  

La décision de la juge Jackson pourrait aider les démocrates à obtenir l’audition de trois témoins-clés dans cette affaire : l’ancien conseiller à la sécurité nationale John Bolton, le directeur de cabinet de la Maison-Blanche Mick Mulvaney et le secrétaire d’État Mike Pompeo.

Tous trois sont présumés avoir une connaissance directe d’une possible demande de M. Trump à M. Zelensky pour que Kiev ouvre une enquête susceptible d’éclabousser le camp démocrate, en échange d’une rencontre officielle et d’une aide militaire.

« Je suis heureux que le tribunal ait reconnu que l’administration n’avait aucune raison d’empêcher des témoins-clés de témoigner devant la Chambre lors de son enquête en destitution », a réagi le chef démocrate de la commission judiciaire, Jerry Nadler.  

Le président de la puissante commission du Renseignement, le démocrate Adam Schiff, a de son côté estimé que ce jugement « montre à nouveau l’inconsistance des positions de ces témoins qui se retranchent derrière l’argument fallacieux d’une immunité absolue » émanant « d’un président qui se croit au-dessus des lois ».

La décision de justice pourrait aussi relancer la procédure concernant les accusations d’obstruction visant M. Trump dans l’enquête sur des ingérences électorales de Moscou.

« Don McGahn est un témoin central concernant les allégations selon lesquelles le président Trump aurait fait obstruction à l’enquête » de M. Mueller, a déclaré Jerry Nadler.

Mais ces témoignages risquent de se faire encore attendre, le ministère de la Justice se préparant, selon sa porte-parole Kerri Kupec, à faire appel du jugement.

La question pourrait à l’avenir être portée devant la Cour suprême, ce qui permettrait au ministère de chercher à obtenir, en attendant, un sursis à statuer visant la décision de la juge Jackson.