Un tribunal militaire américain refuse toujours d’entendre l’appel interjeté par Omar Khadr, qui conteste ses condamnations à Guantanamo Bay pour crimes de guerre.

La Presse canadienne

Le Tribunal de révision des commissions militaires a refusé lundi de lever la suspension de la procédure d’appel de M. Khadr. Son avocat à Edmonton, Nate Whitling, a soutenu que cette décision pourrait entraîner des années de retard supplémentaires pour son client, qui tente de restaurer sa réputation.

Le Canadien avait été capturé, blessé, en Afghanistan en 2002, alors qu’il était âgé de 15 ans. À Guantanamo Bay, devant une commission militaire largement dénigrée par la communauté internationale, Omar Khadr a ensuite plaidé coupable sous cinq chefs de crimes de guerre — notamment pour le meurtre d’un soldat des forces spéciales américaines.

À la suite d’un accord de plaidoyer, en vertu duquel il renonçait à son droit de faire appel, le tribunal l’a condamné à huit ans supplémentaires en prison — mais moins que les 40 ans recommandés par le jury au procès.

M. Khadr, qui a déclaré plus tard que ce plaidoyer était son seul moyen de sortir de la tristement célèbre prison américaine de Cuba, a interjeté appel en 2013 après son transfert dans une prison canadienne. Il affirme que les infractions pour lesquelles il a plaidé coupable ne constituaient pas des crimes de guerre au moment où elles auraient été commises.

Or, sa cause était dans les limbes depuis 2013. «Ça ne pourrait jamais arriver au Canada», a déclaré Me Whitling. «Il est tout à fait étonnant que cette cour refuse de faire son travail. J’utilise le terme “cour” de façon très libre, car ce (tribunal de révision) ne fait pas partie du système judiciaire : c’est un tribunal qui relève du département de la Défense.»

Pas de préjudices?

AP

La prison de Guantanamo en 2006.

En avril, l’avocat américain de M. Khadr a demandé à la Cour d’appel de circuit du District de Columbia d’ordonner au tribunal militaire d’entendre l’appel. Sommé par la Cour de répondre à cette requête, le gouvernement américain a soutenu que M. Khadr, libéré sans conditions et résidant aujourd’hui à Edmonton, ne subissait aucun préjudice en attendant cette audience en appel.

Une décision de la Cour d’appel de Columbia est toujours attendue, mais le Tribunal de révision des commissions militaires indique lundi qu’il n’a aucun motif d’annuler la suspension de procédures.

Ce tribunal soutient que la cause de M. Khadr avait été suspendue le temps que les tribunaux civils statuent dans l’affaire Ali Hamza al-Bahlul. En 2008, une commission militaire avait condamné al-Bahlul pour ses liens avec Oussama ben Laden, mais un tribunal civil a ensuite annulé la plupart de ses condamnations en 2013.

Le Tribunal de révision des commissions militaires soutient que les deux affaires abordent bon nombre de problèmes similaires. Or, «l’affaire al-Bahlul est toujours pendante devant la Cour d’appel du District de Columbia», souligne lundi le tribunal militaire d’appel.

«Nous ne voyons aucun motif de mettre fin à la suspension dans le cas de l’appelant Khadr tant que les questions en litige dans la cause al-Bahlul n’auront pas été résolues de manière définitive par la Cour du District de Columbia ou la Cour suprême des États-Unis.»