(Richmond) La Cour d’appel des États-Unis estime que l’administration Trump a agi de manière « arbitraire et capricieuse » lorsqu’elle a cherché à abolir un programme qui protège de jeunes immigrants — communément appelés « Dreamers » — de la déportation.
Deux juges sur trois de la Cour d’appel des États-Unis pour le quatrième circuit ont statué, vendredi, que l’administration Trump avait violé la loi fédérale en tentant de mettre fin au programme Deferred Action for Childhood Arrivals (DACA) sans fournir d’explications satisfaisantes.
La Cour suprême est en train d’évaluer si elle acceptera d’entendre les appels de l’administration Trump, qui conteste les jugements de tribunaux inférieurs la forçant à garder le programme en place. Les juges n’ont pas indiqué à quel moment ils rendraient leur décision.
Si le plus haut tribunal du pays veut entendre les appels, une décision ne devrait pas tomber avant 2020.