(Los Angeles) La Californie démocrate a remporté jeudi une nouvelle bataille judiciaire contre le gouvernement du président républicain Donald Trump, une cour d’appel confirmant son statut d’État « sanctuaire », dont les fonctionnaires ne sont pas forcés de collaborer avec les autorités fédérales de l’immigration.
Trois juges d’une cour d’appel de San Francisco ont décidé à l’unanimité de maintenir une loi limitant la coopération entre la police californienne et les autorités fédérales de l’immigration.
Cette législation est de nature à « entraver les efforts du gouvernement pour faire respecter les lois migratoires », a reconnu le juge Milan Smith, rappelant « cependant » que la Californie était dans son droit.
Le dixième amendement de la Constitution des États-Unis stipule en effet que les compétences non explicitement accordées au gouvernement fédéral sont du ressort des États.
Un tribunal de Sacramento s’était déjà prononcé dans ce sens en juillet 2018, mais l’administration Trump avait fait appel.
État le plus peuplé et le plus riche du pays, la Californie, bastion démocrate dont les hispaniques constituent le premier groupe démographique, est engagé dans un bras de fer juridique et politique avec le gouvernement fédéral, en particulier sur l’immigration et l’environnement.
Donald Trump a récemment évoqué la possibilité de transférer des clandestins arrêtés à la frontière avec le Mexique vers des « villes sanctuaires », pour la plupart démocrates, notamment en Californie.