Procédure de destitution: un pas de plus vers la mise en accusation de Trump

(New York) Le débat se déroulait depuis 14 heures sur un ton parfois venimeux. Un peu après 23 h, jeudi soir, l’heure du vote sur les articles de mise en accusation de Donald Trump semblait enfin arrivée. Mais Jerrold Nadler, président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, n’avait pas dit son dernier mot.

Prenant tout le monde au dépourvu, le représentant de New York a annoncé le report du vote au lendemain matin afin, a-t-il précisé, de permettre « aux membres des deux partis de penser à ce qui s’est passé au cours des deux derniers jours et de sonder leur conscience avant de voter ».

Il faut croire que les démocrates et les républicains de la commission judiciaire n’ont pas trouvé dans leur conscience la moindre raison de dévier de la ligne de leur parti : par 23 voix contre 17, ils ont approuvé chacun des chefs d’accusation retenus contre le 45^e président dans la procédure de destitution qui le vise : abus de pouvoir et entrave à la bonne marche du Congrès.

Tenu un peu après 10 h, ce vote historique aura pris moins de 10 minutes. Pourquoi ne pas l’avoir organisé la veille ? Selon toute probabilité, Jerrold Nadler ne voulait pas que les républicains puissent accuser les démocrates d’avoir approuvé la mise en accusation du président « sous le couvert de la nuit ».

« Pour la troisième fois en un peu plus d’un siècle et demi, la commission judiciaire de la Chambre a approuvé des articles de mise en accusation contre le président pour abus de pouvoir et entrave à la bonne marche du Congrès. La Chambre agira rapidement », a-t-il déclaré après le vote, évoquant une « journée triste et solennelle ».

Un vote mercredi ?

Les deux chefs d’accusation feront l’objet d’un débat à la Chambre et d’un vote en séance plénière, possiblement mercredi prochain. Il suffira d’une majorité simple pour que Donald Trump devienne le troisième président américain mis en accusation dans le cadre d’une procédure de destitution, après Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998. Richard Nixon avait démission avant le vote de la Chambre.

À moins d’une surprise, tous les républicains devraient voter contre l’adoption des deux chefs d’accusation. Une poignée de démocrates élus dans des circonscriptions conservatrices devraient les imiter. Et Nancy Pelosi, leur chef, ne semble pas vouloir leur forcer la main pour les en dissuader.

« C’est l’une des décisions où les membres doivent arriver à leurs propres conclusions », a déclaré le représentant du Michigan, Daniel Kildee, whip adjoint des démocrates à la Chambre.

En attendant cet autre vote historique, Donald Trump a accusé les démocrates de « banaliser la procédure de destitution ».

« C’est une arnaque, a-t-il déclaré aux journalistes à la Maison-Blanche. Les gens sont dégoûtés. »

Le président est accusé d’avoir abusé de son pouvoir en conditionnant deux « actes officiels » – une aide militaire de 391 millions et une invitation à la Maison-Blanche – à l’annonce par l’Ukraine d’enquêtes l’avantageant sur le plan politique. Il se voit en outre reprocher d’avoir ordonné à plusieurs de ses conseillers de ne pas se plier aux assignations à comparaître et de refuser de transmettre des documents à la Chambre.

Après sa mise en accusation prévisible par la Chambre, Donald Trump fera l’objet d’un procès en destitution devant le Sénat au début de l’année prochaine. Une majorité des deux tiers est nécessaire pour condamner et destituer un président, verdict virtuellement impossible dans l’état actuel des choses.

Un procès sans témoins ?

Mitch McConnell, chef de la majorité républicaine au Sénat, sera l’un des atouts sur lesquels Donald Trump pourra compter. Jeudi soir, il a déclaré sur Fox News qu’il organiserait le procès du président en collaboration avec le conseiller juridique de la Maison-Blanche.

« Il n’y aura aucune différence entre la position du président et notre position sur la façon dont nous gérerons [le procès] », a déclaré le sénateur McConnell à l’animateur Sean Hannity.

Cette approche semble remettre en cause le principe de la séparation des pouvoirs inscrit dans la Constitution américaine. Elle pourrait cependant limiter les retombées négatives que pourrait avoir un procès en destitution pour Donald Trump.

Selon la rumeur, Mitch McConnell envisage un procès rapide sans témoins. Les sénateurs seraient ainsi appelés à se prononcer après avoir seulement entendu les arguments des deux parties – les « procureurs » de la Chambre et les avocats du président – pour ou contre la condamnation de Donald Trump.

Un tel procès différerait de celui dont rêvait le président. Ce dernier a notamment souhaité la comparution de Joe et Hunter Biden, entre autres témoins.

Le nom du fils de l’ancien vice-président a d’ailleurs été évoqué jeudi lors d’un des moments les plus acrimonieux du débat qui a précédé le vote de la commission judiciaire. Le représentant républicain de Floride a lu un extrait d’un article du magazine The New Yorker dans lequel Hunter Biden confesse sa dépendance au crack.

« Je ne veux pas plaisanter au sujet des problèmes d’abus de substances de quiconque, mais il est difficile de croire que la [société ukrainienne] Burisma a embauché Hunter Biden pour résoudre des problèmes internationaux quand il n’a même pas pu résoudre sa propre dispute avec Hertz après avoir laissé de la cocaïne et une pipe à crack dans une voiture de location », a-t-il commenté en exagérant la suite d’une histoire racontée par le magazine.

Du côté des républicains, le débat sur la mise en accusation de Donald Trump ne pouvait tomber plus bas. D’autant que Matt Gaetz a lui-même déjà été arrêté pour conduite avec facultés affaiblies en Floride.