(New York) Robert Mueller a promis de ne rien dire qui ne se trouve pas déjà dans son rapport de 448 pages. Pour autant, les démocrates et les républicains l’attendront demain matin avec des questions qui, l’espèrent-ils, relanceront l’intérêt du public pour l’enquête russe – et ouvriront peut-être la voie à une procédure de destitution contre Donald Trump – ou enterreront une fois pour toutes cette affaire. Et quelles seront les principales questions auxquelles fera face l’ancien procureur spécial durant son audition de cinq heures devant la commission judiciaire de la Chambre des représentants et celle du Renseignement ? En voici sept, expliquées.

Richard Hétu Richard Hétu
Collaboration spéciale

1. Auriez-vous accusé formellement Donald Trump d’entrave à la justice, n’eût été l’avis du département de la Justice selon lequel un président en exercice ne peut être inculpé ?

Lors de sa première et unique déclaration publique sur son rapport, le 29 mai dernier, Robert Mueller a déclaré que l’inculpation de Donald Trump « n’était pas une option [qui avait été] considérée » en raison de l’avis du département de la Justice. Il n’a cependant pas dit ce qu’il aurait fait si un tel avis n’avait pas existé. Il s’est contenté de reformuler une conclusion alambiquée contenue dans son rapport : « Si nous avions eu la certitude que le président n’avait manifestement pas commis de crime, nous l’aurions dit. »

2. Vous attendiez-vous à ce que le procureur général William Barr et son adjoint, Rod Rosenstein, arrivent à une conclusion sur la question de savoir si Donald Trump s’est rendu coupable d’entrave à la justice ?

Dans sa lettre au Congrès du 24 mars dernier résumant le rapport Mueller, William Barr a disculpé Donald Trump de l’accusation d’entrave à la justice. Il a affirmé que la décision de l’ancien procureur spécial de ne pas trancher la question l’avait obligé à se prononcer. Et il a conclu avec Rod Rosenstein que les preuves présentées dans le rapport n’étaient pas suffisantes pour justifier une inculpation. Des centaines d’anciens procureurs fédéraux ont contesté cette conclusion dans une lettre ouverte.

3. Pourquoi avez-vous écrit une lettre à William Barr critiquant son résumé du 24 mars au Congrès ?

Ce résumé, publié deux jours après la remise du rapport de Robert Mueller, a été déterminant dans la façon dont ses principales conclusions ont été présentées au public par l’administration Trump et les médias. « Pas de collusion, pas d’entrave », a claironné le président en se disant complètement disculpé. Le New York Times et le Washington Post, entre autres, ont ni plus ni moins validé cette interprétation. Or, trois jours plus tard, le procureur spécial s’est plaint au procureur général dans une lettre jugée extraordinaire que le résumé de quatre pages n’avait « pas reflété complètement le contexte, la nature et l’essence » du travail de son équipe.

4. Considériez-vous votre rapport comme une feuille de route devant guider le Congrès dans une éventuelle procédure de destitution contre Donald Trump ?

En présentant son rapport sur l’affaire Monica Lewinsky, le 11 septembre 1998, le procureur indépendant Kenneth Starr n’avait pas inculpé Bill Clinton pour parjure et entrave à la justice. Il avait plutôt recommandé au Congrès d’inclure ces crimes dans une procédure de destitution. Plus neutre ou énigmatique que Starr, Robert Mueller a fait allusion à la procédure de destitution seulement dans une note de bas de page de son rapport. Il a toutefois semblé revenir sur le sujet lors de sa déclaration de mai dernier. « La Constitution exige une autre procédure en dehors du système pénal pour mettre en accusation un président en exercice », a-t-il dit. L’impeachment pourrait évidemment être cette autre procédure.

5. Pourquoi n’avez-vous pas interviewé Donald Trump avant de conclure votre enquête sur l’affaire russe ?

Malgré ses multiples déclarations selon lesquelles il mourait d’envie de répondre aux questions de Robert Mueller, Donald Trump ne l’a jamais fait. L’un de ses avocats, John Dowd, lui a expliqué qu’il finirait dans une « combinaison orange » s’il acceptait d’être interviewé par l’ancien procureur spécial, selon le livre Fear de Bob Woodward. Robert Mueller aurait pu délivrer une assignation à comparaître à l’adresse du président. Les avocats de Donald Trump auraient pu l’accepter ou la contester jusqu’en Cour suprême. L’ancien procureur spécial a cependant décidé de se passer des réponses du président.

6. Votre enquête a-t-elle disculpé Donald Trump de l’accusation de « collusion » avec les Russes ?

Le président a répondu à cette question par l’affirmative à de multiples reprises, sur Twitter ou de vive voix. Le procureur général William Barr a fait de même, peut-être moins souvent, mais avec beaucoup plus de sérieux. Or, dans son rapport d’enquête, Robert Mueller prend bien soin de préciser que le terme « collusion » n’a aucune valeur juridique. Il parle plutôt de « complot », un crime qui nécessite une entente entre deux parties. Entente qu’il a dit n’avoir pu prouver malgré les nombreux contacts entre le camp Trump et les Russes, et la conviction du camp Trump que l’information volée et disséminée par les Russes lui était profitable sur le plan électoral.

7. Quel rôle le dossier de l’ancien espion britannique Christopher Steele sur les liens de Donald Trump avec la Russie a-t-il joué dans votre enquête ?

Les républicains reviendront sur ce dossier de diverses façons, avec un seul objectif en tête : prouver que les origines de l’enquête russe sont viciées. Non seulement parce que le dossier de l’ancien espion du MI6 comporte des informations diffamantes sur Donald Trump qui n’ont jamais été confirmées, mais également parce que le document a été financé en partie par l’équipe de campagne d’Hillary Clinton. Le hic, c’est que le début officiel de l’enquête russe a précédé les premiers contacts de Christopher Steele avec le FBI sur le contenu de son dossier. Il remonte aux confidences avinées de George Papadopoulos, alors conseiller de Donald Trump en matière de politique étrangère, à un diplomate australien sur le vol par les Russes de courriels compromettants appartenant à Hillary Clinton.