(Washington) Les démocrates américains ont lancé vendredi une injonction pour obtenir les déclarations d’impôts du président républicain Donald Trump qui refusait de leur livrer, dernier épisode en date de leur bras de fer tendu avec la Maison-Blanche.
L’administration Trump leur opposera probablement un nouveau refus, ce qui pourrait déclencher une âpre bataille judiciaire.
« Bien que je ne prenne pas cette initiative à la légère, j’estime qu’elle nous donne la meilleure chance d’obtenir les documents réclamés », a expliqué le chef démocrate d’une commission de la Chambre des représentants, Richard Neal.
Le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin et les démocrates de cette commission chargée de la fiscalité (« Ways and Means ») bataillent depuis des semaines autour de cette question.
M. Trump est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de divulguer sa situation fiscale. Il argumente qu’il est déjà sous le coup d’un contrôle fiscal.
Richard Neal a réclamé le 3 avril les six dernières déclarations d’impôts de l’homme d’affaires (de 2013 à 2018), arguant que sa commission en avait besoin afin d’évaluer si les lois concernant le contrôle fiscal des présidents américains devaient évoluer.
Après plusieurs échéances repoussées et des échanges d’arguments juridiques, Steven Mnuchin a annoncé le 6 mai que le Trésor ne livrerait pas ces déclarations, affirmant que la demande des démocrates manquait « de but légitime » et posait « de graves questions constitutionnelles ».
Dans une précédente lettre le 23 avril, il avait cité de « nombreuses » déclarations publiques de démocrates afin d’affirmer que leur véritable objectif était en fait de « publier les déclarations d’impôts du président ».
Grâce à leur majorité à la Chambre des représentants, les démocrates disposent de vastes pouvoirs d’investigation et du droit de lancer des injonctions pour obtenir des documents.
Impôts, enquête russe, soupçons d’entrave à la justice… S’ils écartent encore la perspective d’une procédure de destitution contre Donald Trump, les démocrates emploient donc depuis des semaines ces pouvoirs pour enquêter sur de nombreux fronts concernant le président.
Mais, notamment sur l’enquête concernant l’ingérence russe dans la présidentielle de 2016 du procureur spécial Robert Mueller, la Maison-Blanche oppose régulièrement son refus aux demandes des démocrates, ce qui promet, là aussi, de dures batailles judiciaires.