La Cour suprême des États-Unis a annoncé vendredi qu'elle allait examiner si la pratique consistant à entraver systématiquement les pieds et les mains d'un accusé comparaissant au tribunal était anticonstitutionnelle.
La haute juridiction a décidé d'accepter de se pencher sur la question après qu'une cour d'appel californienne a jugé en mai que cette façon de traiter des personnes présumées innocentes était dégradante.
Il est courant aux États-Unis de voir dans les salles d'audience des suspects vêtus d'une combinaison de détenu et ayant des fers reliés par des chaînes aux chevilles et aux poignets.
Cet arrêt controversé a été rendu par la cour d'appel de San Francisco, qui avait siégé en formation plénière: la décision avait été prise à une courte majorité de six juges contre cinq.
«Une personne présumée innocente a le droit d'être traitée avec respect et dignité dans une salle d'audience publique, et non pas comme un ours au bout d'une chaîne», avait écrit le juge Alex Kozinski, rédacteur de l'arrêt.
Ces magistrats étaient appelés à se prononcer sur une pratique en vigueur dans un tribunal fédéral de San Diego où les U.S. Marshals, les agents chargés du transfert des détenus, ont pris l'habitude d'entraver systématiquement les membres des prévenus.
La cour d'appel avait jugé au contraire que les menottes et chaînes n'étaient justifiées qu'en cas de risque avéré à la sécurité posé par la personne comparaissant.
«Nous devons traiter les personnes avec respect et dignité, même si elles sont suspectées d'un crime», avaient souligné les juges d'appel.
La Cour suprême devrait examiner cette question dans les prochains mois.