Le bureau des marques et des brevets des États-Unis (USPTO) a donné le droit au gouvernement cubain de vendre son rhum Havana Club sur le territoire américain dès que l'embargo contre La Havane sera levé, selon des documents consultés par l'AFP vendredi.
La décision, adoptée discrètement mercredi par l'USPTO, représente la fin d'une longue bataille juridique entre Cuba et la famille Bacardi, qui vend déjà du rhum Havana Club, mais produit à Porto Rico. Bacardi pourrait toutefois retourner en justice pour tenter de pousser les autorités américaines à revenir sur cette décision.
L'origine de cette bataille juridique sans fin remonte à l'époque où la société Bacardi, qui produisait à Cuba du rhum pour les marques Bacardi et Havana Club, a décidé de quitter le pays en 1959 après l'arrivée au pouvoir de Fidel Castro. La société a continué à commercialiser du rhum Havana Club, notamment aux États-Unis.
Selon les documents de l'USPTO, l'entreprise cubaine Cubaexport avait obtenu lundi une permission spéciale de l'Office pour le contrôle des avoirs étrangers (OFAC), qui dépend du Trésor. La société a donc aussitôt déposé les documents nécessaires à l'USPTO, qui a fait droit à sa demande mercredi.
Cuba était déjà parvenu à obtenir l'enregistrement de la marque en 1976 mais avait perdu ses droits en 2006 en omettant de présenter la licence appropriée à l'OFAC. La Havane avait porté l'affaire en justice, un dossier qui était allé jusqu'à la Cour suprême des États-Unis en 2012, mais celle-ci avait refusé de discuter de cette affaire sur le fond.