Un sursis pour des millions de clandestins aux États-Unis

R: Barack Obama veut protéger d'une expulsion jusqu'à cinq millions d'immigrés clandestins aux États-Unis, sur un total de 11,3 millions, et ce, pour une période de trois ans. La plupart d'entre eux sont des parents ayant vécu aux États-Unis au moins cinq ans et dont les enfants ont la citoyenneté américaine ou la résidence permanente. Ils devront formuler une demande, avoir un casier judiciaire vierge et payer des impôts. Les autres profiteront de l'élargissement d'un programme offrant des permis de séjour temporaires aux sans-papiers arrivés sur le territoire américain avant l'âge de 16 ans. Le président a également annoncé des mesures destinées à renforcer la sécurité de la frontière des États avec le Mexique et à faciliter l'expulsion des criminels et des membres de gangs.

R: En juin 2013, le Sénat américain a adopté un projet de loi bipartite destiné à régulariser le statut de millions de clandestins. Or, la Chambre des représentants à majorité républicaine a refusé d'emboîter le pas du Sénat, tuant dans l'oeuf la réforme. Et c'est en évoquant ce refus que Barack Obama a justifié hier soir sa décision d'agir seul. «Je continue à croire que la meilleure façon de régler ce problème est de travailler ensemble pour adopter [une] loi de bon sens», a-t-il déclaré. L'ironie veut qu'il ait déjà dit aux groupes latinos qu'il violerait les lois américaines s'il contournait le Congrès pour régulariser le statut de sans-papiers. Hier, il a préféré invoquer les précédents établis en la matière par ses prédécesseurs républicains et démocrates.

R: Accusant Barack Obama d'outrepasser ses pouvoirs, ils promettent une réplique vigoureuse pour l'empêcher de mettre en application ses mesures. «Si le président fait fi du peuple et impose sa volonté au pays, le Congrès agira», a déclaré hier matin Mitch McConnell, prochain chef de la majorité au Sénat. Et comment le Congrès agira-t-il? Le sénateur McConnell est resté dans le vague. Mais d'autres républicains ont mentionné divers scénarios, dont la paralysie du gouvernement et l'impeachment du président. En attendant, le gouverneur du Texas, Rick Perry, a évoqué la «possibilité très réelle» de contester les nouvelles mesures de l'administration Obama devant les tribunaux. Et la représentante du Minnesota Michele Bachmann a soulevé des vagues en traitant d'«illettrés» les clandestins qui profiteront des mesures annoncées par le président.

Q: Qu'en est-il de la légalité de l'action présidentielle?

R: Il ne fait aucun doute que le président puisse utiliser le pouvoir discrétionnaire de la poursuite pour protéger d'une expulsion un individu ou un groupe, selon plusieurs experts, dont Shoba Sivaprasad Wadhia, professeure de droit à l'Université Penn State. «Le pouvoir discrétionnaire de la poursuite est inscrit dans la Constitution, les lois du Congrès en matière d'immigration, les précédents obligatoires de la Cour suprême et les documents relatifs à la réglementation», a expliqué la juriste de Penn State à La Presse. «Toutes ces sources de droit fournissent à un président l'autorité juridique d'agir comme le président Obama entend agir.» Le pouvoir discrétionnaire de la poursuite a été invoqué par d'autres présidents en matière d'immigration, dont Ronald Reagan et George Bush père, a précisé la professeure.

Q: Quelle sera la réaction des groupes latinos?

R: Plusieurs groupes latinos se garderont de crier victoire trop fort. Certes, ils auront réussi à faire bouger Barack Obama, qualifié d'«expulseur en chef» par certains d'entre eux. Mais leur victoire est loin d'être complète. Plusieurs catégories de sans-papiers continueront à vivre sous la menace d'une expulsion. «L'héritage d'Obama en tant qu' "expulseur en chef" ne sera pas effacé par une modeste mesure», a dit Erika Andiola, directrice d'un groupe de défense de jeunes clandestins. Reste que les républicains risqueront de devenir encore plus impopulaires chez les Latinos qu'ils ne le sont aujourd'hui s'ils bloquent l'action du président. Et leur candidat présidentiel pourrait en payer le prix en 2016.

Les détails

LA POPULATION CLANDESTINE ACTUELLE

Environ 11 millions de clandestins vivent aux États-Unis, en baisse depuis 2007 quand ils étaient environ 12,2 millions, selon le Pew Research Center.

Environ 60% d'entre eux habitent dans six États: Californie, Floride, Illinois, New Jersey, New York, Texas.

Environ la moitié du total des clandestins est d'origine mexicaine, et également la moitié vit aux États-Unis depuis plus de 13 ans.

LES RÉGULARISATIONS DE TROIS ANS

Grâce à un nouveau programme, environ quatre millions de clandestins pourront demander au printemps un permis de travail de trois ans, accompagné d'un sursis les protégeant d'une expulsion.

Les critères:

- être présent sur le territoire américain depuis au moins cinq ans;

- avoir un enfant citoyen américain ou résident permanent (titulaire d'une «carte verte») né avant le jeudi 20 novembre 2014, quel que soit l'âge de l'enfant.

VOIE SPÉCIALE POUR LES JEUNES CLANDESTINS

Les critères d'un programme créé en juin 2012 spécialement pour les personnes arrivées étant enfant sur le territoire seront assouplis, ajoutant potentiellement 270 000 clandestins aux quelque 600 000 qui en avaient déjà bénéficié au 30 juin dernier.

Les nouveaux critères:

- être présent depuis le 1er janvier 2010 (au lieu du 15 juin 2007 précédemment);

- l'âge maximal de 31 ans en 2012 pour déposer la demande est supprimé;

- les demandeurs doivent être arrivés aux États-Unis avant l'âge de 16 ans (inchangé).

- les conditions de diplôme (équivalent du bac) et d'antécédents criminels (pas de condamnation grave) sont inchangées.

EXPULSIONS

Les autorités fédérales concentreront leurs moyens pour expulser en priorité les clandestins jugés dangereux, appréhendés à la frontière ou arrivés depuis le 1er janvier 2014, y compris les mineurs.

Les moyens seront aussi renforcés à la frontière avec le Mexique, et dans le système judiciaire pour accélérer les décisions d'expulsions.

IMMIGRATION LÉGALE

L'administration s'apprête enfin à assouplir la remise de visas pour les travailleurs très qualifiés et les étudiants scientifiques, ce qui concernera potentiellement environ 500 000 personnes.

En particulier, les diplômés étrangers d'universités américaines dans les disciplines en pénurie (sciences, technologies, ingénierie, mathématiques) pourront travailler plus longtemps aux États-Unis après leurs diplômes sans avoir à effectuer de démarches de visas, grâce à une extension du programme «Optional Practical Training» (OPT).