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Une cour d'appel accepte de revoir une décision sur l'Obamacare

La Cour suprême avait déjà validé un autre... (Photo Jonathan Alcorn, Reuters)

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La Cour suprême avait déjà validé un autre volet de la loi en juin 2012, concernant l'obligation pour chaque Américain de se doter d'une couverture maladie.

Photo Jonathan Alcorn, Reuters

Agence France-Presse
WASHINGTON

Une cour d'appel fédérale américaine a accepté jeudi de revoir sa décision, après avoir infligé un sévère camouflet en juillet à la loi Obama sur l'assurance-maladie.

Dans un bref arrêt, rendu jeudi, la cour d'appel de Washington a accédé à la demande du gouvernement Obama et accepté de se réunir au complet, soit probablement à treize juges, le 17 décembre prochain pour réexaminer sa décision de juillet «aux conséquences majeures», selon ses propres mots.

Le 22 juillet, elle avait estimé que le gouvernement ne pouvait pas aider, par un abattement fiscal, les Américains qui souscrivent leur assurance-santé au niveau fédéral.

Selon cet arrêt, qui se trouve de fait annulé en attendant l'audience de décembre, les aides fiscales promises aux Américains pour assumer le coût de leur assurance-maladie ne sont accessibles qu'à ceux ayant souscrit leur assurance au niveau des États, et non au niveau des bourses d'échange mises en place par le gouvernement.

Les Américains peuvent souscrire leur couverture santé directement dans 14 États ou au niveau fédéral dans les 36 autres - en majorité républicains.

Cette affaire pourrait aller jusque devant la Cour suprême, qui pourrait avoir à nouveau à trancher face à des jugements contradictoires.

Une cour de Richmond en Virginie, a laissé à la «discrétion» des services fiscaux l'octroi de cette aide financière aux deux tiers des Américains, sous condition de revenus.

La Cour suprême avait déjà validé un autre volet de la loi en juin 2012, concernant l'obligation pour chaque Américain de se doter d'une couverture maladie.

Fin juin, elle a en revanche estimé qu'un employeur n'était pas tenu de payer des moyens de contraception à ses salariées si cela enfreint ses convictions religieuses.

La loi sur l'assurance-maladie exigeait que toutes les entreprises prennent en charge vingt moyens de contraception, y compris la pilule du lendemain, que certains assimilent à une méthode d'avortement.




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