Un juge de la Cour suprême des États-Unis a donné lundi une piste aux détenus de Guantanamo qui voudraient contester leur incarcération sans inculpation ni procès sur la base américaine de Cuba.
Alors que la haute Cour a rejeté un nouveau recours d'un détenu de Guantanamo, le juge progressiste Stephen Breyer a expliqué comment s'y prendre désormais, dans une déclaration inattendue, en son seul nom, accompagnant la décision des neuf juges.
Le Yéménite Abdoul al-Qader Hussain, 30 ans, dont 12 passés à Guantanamo, avait été capturé en mars 2002 au Pakistan sur des soupçons de liens avec Al-Qaïda ou les talibans, qu'il nie farouchement. En première instance et en appel, les juges fédéraux avaient confirmé sa «détention illimitée» car il «faisait partie d'Al-Qaïda ou des talibans au moment de son arrestation».
Photo d'archives Jewel Samad, AFP
Le juge de la Cour suprême Stephen Breyer est généralement associé à l'aile progressiste de la Cour.
En vertu de l'article de loi sur l'Autorisation de l'usage de la force militaire (AUMF), voté le 14 septembre 2001, le président des États-Unis est autorisé à faire usage de la force contre des individus «pour empêcher tout futur acte de terrorisme contre les États-Unis par ces pays, organisations ou personnes».
En 2004, la haute Cour avait estimé que l'AUMF était constitutionnel et autorisait le président à détenir des «ennemis combattants» pourvu que ceux-ci «participent ou soutiennent les forces hostiles aux États-Unis ou les partenaires de la coalition en Afghanistan et s'engagent dans un conflit armé contre les États-Unis».
«La Cour n'a jamais directement examiné la question de savoir si l'AUMF autorise, et si la Constitution permet, la détention d'un individu membre d'Al-Qaïda ou des talibans mais qui n'était pas "engagé dans un conflit armé contre les États-Unis" en Afghanistan avant son arrestation», écrit le juge Breyer dans sa déclaration.
Et si la détention était alors possible, «nous n'avons pas non plus envisagé que l'AUMF ou la Constitution puisse limiter la durée de la détention», a-t-il ajouté. Constatant que le recours de M. Hussain ne soulevait pas ces deux «questions sans réponse», le juge Breyer s'est rangé à la majorité de la Cour pour rejeter sa requête.
M. Hussain s'était contenté de soulever «le niveau de preuves» que le gouvernement doit apporter pour justifier sa détention. Il contestait le fait que les tribunaux avaient confirmé sa «détention illimitée» sur la seule base de ses voyages à Kaboul lorsqu'il était adolescent et de sa possession d'une arme, mais n'avaient pas apporté la preuve de son appartenance à Al-Qaïda ou aux talibans.