Les États-Unis ont annoncé jeudi que les couples homosexuels mariés seraient désormais traités, au niveau fédéral, sur un pied d'égalité fiscale avec les hétérosexuels, une nouvelle avancée après un récent jugement historique de la Cour suprême.

Jeremy TORDJMAN AGENCE FRANCE-PRESSE

Cette décision prise par le Trésor et le fisc américains «donne accès aux bénéfices, aux responsabilités et aux protections garanties par le droit fédéral et que tous les Américains méritent», a déclaré le secrétaire au Trésor, Jacob Lew, cité dans un communiqué.

Jusqu'à présent, seuls les couples hétérosexuels bénéficiaient des exonérations fiscales liées au mariage ou au fait d'avoir des enfants. Les transferts de biens, les donations et autres héritages entre conjoints étaient ainsi taxés pour les seuls couples homosexuels. Plus symboliquement, ces derniers devaient systématiquement cocher la case «non-mariés» dans leur déclaration d'impôts.

Les allocations perçues au titre de l'assurance-maladie de son conjoint étaient elles aussi considérées comme un revenu imposable en cas d'union homosexuelle. Cette seule disposition «représentait en moyenne 1000$ de taxe supplémentaire par an», selon Human Rights Campaign (HRC), une organisation de défense des droits des homosexuels.

«Les couples gais et lesbiens vont pouvoir maintenant être traités sur un pied d'égalité sous le régime des lois fiscales fédérales», a salué dans un communiqué le président de cette organisation, Chad Griffin.

Ce nouveau régime, qui ne concerne pas la fiscalité locale, bénéficiera aux couples mariés aux États-Unis, mais également à l'étranger, a indiqué le Trésor, ajoutant que les unions civiles comme le pacs ne donnaient, elles, aucun droit.

«Leur statut fiscal fédéral ne changera pas»

La décision de l'administration fait suite au jugement historique de la Cour suprême qui avait décidé, le 26 juin, d'invalider la loi fédérale définissant le mariage comme l'union entre un homme et une femme, ouvrant la voie à l'égalité de droits entre couples hétérosexuels et homosexuels.

La plus haute juridiction américaine avait d'ailleurs été saisie pour des raisons fiscales à l'initiative d'Edith Windsor, une veuve homosexuelle de New York qui s'était vu réclamer 363 000 $ de droits de succession à la mort de son épouse.

Aux termes de la décision annoncée jeudi, les couples homosexuels légalement mariés seront soumis au même régime fédéral que les hétérosexuels, quelle que soit la législation locale de l'État où ils vivent sur le mariage homosexuel. Seuls 13 des 50 États américains ont légalisé l'union entre personnes de même sexe.

«Cette décision garantit le droit pour les couples de même sexe légalement mariés d'emménager partout dans le pays en sachant que leur statut fiscal fédéral ne changera pas», a résumé le secrétaire au Trésor dans son communiqué. «La décision prise aujourd'hui fournit des indications claires, cohérentes et stables sur les obligations fiscales des couples mariés homosexuels à travers le pays.»

Le Trésor ajoute que les couples mariés pourront également adresser au fisc des demandes de remboursement sur les impôts payés depuis 2010. Le coût pour l'État et le nombre de personnes concernées sont encore à l'étude, selon un responsable du Trésor.

Human Rights Campaign «presse» désormais l'ensemble des agences gouvernementales fédérales d'imiter le Trésor et le fisc et de reconnaître le mariage gai afin qu'aucune famille ne «s'inquiète de perdre des droits et pensions fédérales» parce qu'elle vit dans un État qui interdit les unions homosexuelles.

Mi-août, le Pentagone avait annoncé que les époux de militaires homosexuels bénéficieraient des mêmes droits et avantages que les conjoints mariés hétérosexuels, notamment l'assurance-maladie ou le logement sur les bases militaires.