La Cour suprême des États-Unis finira peut-être par reconnaître la constitutionnalité de la réforme phare de Barack Obama sur l'assurance maladie, mais l'avocat du gouvernement n'y sera pour rien, ou presque.
De l'avis général, Donald Verrilli a fourni une performance médiocre hier en tentant de défendre la position de l'administration démocrate, lors de la deuxième de trois journées d'audience consacrées à l'examen de la loi controversée devant la plus haute juridiction américaine.
Bombardé de questions par quatre des cinq juges conservateurs du tribunal, le «solicitor general» n'a pas semblé réussir à surmonter leur scepticisme concernant la constitutionnalité du «mandat individuel», cette mesure-clé de la réforme de la santé qui rend obligatoire pour la plupart des Américains le fait de se doter d'une assurance maladie, sous peine de sanctions.
«Pouvez-vous créer du commerce dans le but de le réguler?», a demandé le juge Anthony Kennedy, interrompant la présentation de Verrilli, qui tentait de justifier le «mandat individuel» en invoquant la clause de commerce de la Constitution qui confère au Congrès le pouvoir de réguler le commerce.
Nommé par Ronald Reagan, le juge Kennedy pourrait bien décider du sort de l'«Obamacare». Selon les experts, il pourrait, malgré son scepticisme, se ranger dans le camp des quatre juges progressistes et entraîner avec lui le président de la Cour suprême, le juge John Roberts.
Lors de la présentation de Paul Clement, l'avocat des 26 États plaignants, le juge Kennedy a souligné que les personnes non assurées faisaient «partie du marché» de l'assurance maladie et représentaient un «risque dont le marché doit tenir compte».
Il s'agissait d'un des arguments que l'avocat du gouvernement avait tenté d'articuler tant bien que mal.