La Coalition contre les armes à sous-munitions, regroupant environ 350 organisations de la société civile, a accusé mercredi les États-Unis de négocier un protocole qui, selon les ONG, favoriserait l'usage des bombes à sous-munitions.
Ces discussions se déroulent cette semaine et celle d'après à Genève dans le cadre de la quatrième conférence d'examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCW).
«La Coalition sur les armes à sous-munitions considère que le projet de texte est faible et comporte de nombreuses exceptions», explique un communiqué.
Ce protocole «pourrait entraîner une augmentation de l'usage et de la production des armes à sous-munitions dans les pays qui n'ont pas adhéré à la convention d'interdiction» entrée en vigueur en 2010 et que Washington n'a pas signé, fait valoir la Coalition.
Les armes à sous-munitions se présentent sous la forme de bombes qui, en éclatant, dispersent des centaines de sous-munitions qui n'explosent pas toujours au moment de leur largage.
Selon Steve Goose, directeur de la division Armes de Human Rights Watch et vice-président de la Coalition contre les sous-munitions, le protocole soutenu par les Etats-Unis permettrait notamment aux pays d'utiliser des bombes à sous-munitions fabriqués après 1980 et dont le taux d'échec est inférieur à 1%.
«Les États-Unis ont pris les devants» des discussions, a assuré M. Goose, précisant que la Russie et la Chine, qui n'ont pas non plus signé la convention d'interdiction, semblent soutenir la proposition américaine.
La convention d'interdiction et la CCW sont «complémentaires et non concurrentes», a assuré à Washington Harold Koh, le conseiller juridique du département d'État, en soulignant que le nouveau protocole permettrait d'éliminer, pour les États-Unis seulement, 2 millions de bombes et 100 millions de sous-munitions, soit le tiers de leur stock.
Si cette règle était adoptée, a-t-il plaidé, elle aboutirait à interdire plus de bombes à sous-munitions pour les seuls Etats-Unis que ce que n'en élimine la convention d'interdiction «pour tous les États» qui en sont partie.
Pour les Etats-Unis, le texte proposé offre «la seule chance de faire entrer les principaux utilisateurs et producteurs d'armes à sous-munitions -- qui représentent entre 85 et 90% des stocks mondiaux -- dans un ensemble juridique contraignant», a par ailleurs souligné à Genève le chef de la délégation américaine, Phillip Spector.
Au total 111 pays ont adhéré à la Convention sur les armes à sous-munitions.
Depuis son entrée en vigueur en août 2010, deux États non parties à la Convention ont utilisé des armes à sous-munitions: la Libye (à Misrata en avril) et la Thaïlande (au Cambodge en février), selon le rapport annuel de la Coalition d'ONG présenté mercredi.
En revanche, un total de 12 États parties ont fait rapport de la destruction de près de 600 000 armes à sous-munitions contenant plus de 64,5 millions de sous-munitions.