La Cour suprême des États-Unis a annoncé lundi qu'elle se saisissait de la réforme phare de la santé de Barack Obama pour trancher parmi des décisions de justice contradictoires sur le sort de cette loi, un des enjeux de la présidentielle de novembre 2012.

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La plus haute juridiction du pays, aujourd'hui de tendance plutôt conservatrice, examinera sans surprise la requête de l'administration Obama qui lui a demandé de déclarer sa loi conforme à la Constitution.

Mais elle s'est aussi saisie des recours de 26 États américains réunis et d'une organisation privée d'entrepreneurs qui réclament que la loi promulguée en 2010 soit retoquée dans son ensemble.

Les neuf sages devront décider si la mesure phare du texte rendant obligatoire pour tous les citoyens de se doter d'une assurance-maladie avant 2014, sous peine de sanctions, est constitutionnelle.

Ils examineront le dossier lors d'une audience «probablement en mars», selon une porte-parole de la Cour, et rendront leur décision avant la fin de la session qui s'achève en juin, soit en plein coeur de la campagne présidentielle.

L'audience durera cinq heures et demie, «la plus longue dans l'histoire moderne» de la haute juridiction, qui habituellement accorde une heure à chaque dossier, selon cette porte-parole.

Une décision défavorable de la Cour suprême sur cet élément phare du bilan de politique intérieure de Barack Obama, candidat à sa réélection, pourrait peser sur la campagne électorale

«Nous savons que la réforme est constitutionnelle, et sommes confiants dans le fait que la Cour suprême sera d'accord» à ce sujet, a réagi le directeur de la communication de la Maison Blanche, Dan Pfeiffer.

Rick Perry, candidat à l'investiture républicaine pour la présidentielle, s'est félicité que la Cour se saisisse de cette loi, la qualifiant de «violation sans précédent des libertés individuelles».

Pour l'analyste Ilya Shapiro, ce dossier «pourrait bien coûter son poste au président Obama». Quelle que soit la décision, «cela sera mauvais pour le président. Si (la réforme) est invalidée, la plus grande réalisation de son premier mandat sera effacée, si elle est confirmée, cela dynamisera non seulement le Tea Party et la base républicaine mais aussi les indépendants qui majoritairement n'aiment pas cette loi».

Pour l'experte Elizabeth Papez, la décision pourrait peser sur l'élection de novembre comme celle de Bush vs Gore sur le décompte des voix, qui avait été décisive pour l'élection de George W. Bush en 2000.

Elle «pourrait être importante également», mais pas au point «d'affecter aussi directement le résultat de l'élection», a déclaré cette spécialiste du droit constitutionnel.

«Elle sera plus significative d'un point de vue juridique», a estimé M. Shapiro, car elle aura une implication à long terme sur la portée du pouvoir fédéral».

La question de la santé dans ce pays étant «clairement nationale par sa portée et économique par nature», Tom Lee, professeur de droit, a indiqué qu'il «ne serait pas surpris» si le juge Anthony Kennedy, qui vote tantôt à droite, tantôt à gauche, «ainsi que deux ou trois juges du bloc conservateur» confirmaient la réforme.

Après avoir refusé de se saisir en avril, la Cour suprême a cette fois préféré arbitrer face aux décisions de justice contradictoires.

Si la cour d'appel de Géorgie a jugé la loi inconstitutionnelle, deux autres cours d'appel, dans l'Ohio et dans la capitale fédérale Washington, ont confirmé la constitutionnalité de la réforme. Une quatrième, en Virginie, a annulé le jugement d'inconstitutionnalité de première instance.

La réforme, promise par Barack Obama pendant sa campagne en 2008, doit offrir une couverture maladie à au moins 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus et couvrir environ 95% des moins de 65 ans.

Photo: Reuters

Rick Perry