La commission judiciaire du Sénat des États-Unis a approuvé jeudi par dix voix contre huit, une proposition de loi qui pourrait ouvrir la voie à un vote au Sénat légalisant le mariage homosexuel au niveau fédéral, un vote qualifié par les démocrates de «pas historique».

Les 18 membres de la commission judiciaire ont débattu et approuvé (dix voix pour, huit contre) une proposition de loi qui abrogerait la loi Doma, une fois présentée en séance plénière à une date indéterminée.

La loi Doma dite «Défense du mariage» («Defense of marriage act») a été promulguée en 1996 par le président démocrate Bill Clinton. Elle stipule que l'État fédéral ne reconnaît le mariage que comme «une union légale entre un homme et une femme».

Le président de la commission, le démocrate du Vermont Patrick Leahy a salué le vote comme un «pas historique», lors d'une conférence de presse qui a suivi les travaux de la commission.

«C'est un grand pas en avant», a insisté la démocrate de Californie Dianne Feinstein, à l'initiative de cette proposition de loi.

Mme Feinstein avait auparavant dénoncé auprès de ses collègues la nature «discriminatoire» de la loi Doma, en évoquant les 131 000 couples homosexuels déjà mariés et notant que quelque 1100 allocations diverses, pensions, assurances maladie, etc., ne pouvaient être partagées par un couple de même sexe.

«Doma se trompait quand elle a été votée en 1996, et elle se trompe maintenant», a-t-elle dit. Le «gouvernement fédéral ne doit pas refuser la reconnaissance et la protection de milliers d'Américains qui sont légalement mariés dans leur État».

Six États (Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, Vermont, New York) reconnaissent jusqu'à présent le mariage homosexuel sur les 50 États américains, ainsi que la capitale Washington.

Mme Feinstein a également cité une lettre de 70 entreprises américaines, dont Xerox, CBS, TimeWarner, Google ou Nike, évoquant les «coûts élevés» que provoque pour eux la non-reconnaissance de couples mariés de même sexe, en matière de comptabilité et de charges sociales.

Pour «moi, il ne s'agit pas de savoir si Doma va être abrogée, mais quand», a insisté le démocrate de New York Chuck Schumer.

Les sénateurs républicains au contraire avaient expliqué qu'ils souhaitaient conserver Doma pour un ensemble de raisons religieuses, économiques ou simplement pour une question d'agenda car «nous avons tellement d'autres sujets à traiter, comme l'emploi», selon le républicain de l'Iowa, Chuck Grassley.

Selon son collègue du Texas, John Cornyn, la loi actuelle «préserve le droit de chaque État de prendre ses propres décisions», et empêche les surcoûts en matière d'allocations sociales qu'engendrerait la légalisation du mariage homosexuel au niveau fédéral. Par ailleurs, «le peuple américain continue à soutenir le mariage traditionnel», a-t-il résumé.

Dans un communiqué, l'organisation de défense des droits des homosexuels The National Gay and Lesbian Task Force a «salué» ce vote et appelé le Sénat tout entier à continuer dans ce sens. «Il est choquant que dans une Amérique moderne, des couples de même sexe légalement mariés soient discriminés et privés de leurs droits fondamentaux par leur propre gouvernement fédéral», dit un communiqué.

«C'est un pas important, il nous rapproche de la fin d'une grave injustice qui touchent des milliers de couples qui s'aiment, qui veulent simplement se soutenir l'un l'autre tout comme les autres couples», ajoute-t-il.

Le président Barack Obama avait fait savoir en juillet dernier qu'il approuvait l'abrogation de cette loi.