La justice militaire d'exception américaine va demander mardi que huit chefs d'accusation communs soient retenus contre les cinq accusés du 11-Septembre, ouvrant la voie à la reprise des procédures à Guantanamo, indique une lettre publiée mardi par une association de victimes.
Cette lettre, datée de lundi et provenant du bureau du procureur des tribunaux militaires d'exception de Guantanamo, a été diffusée mardi par l'association de familles de victimes «Les familles du 11-Septembre pour une Amérique forte et en sécurité» sur son site internet.
Sollicité par l'AFP, le Pentagone n'a pas donné suite.
Les cinq hommes ont déjà été renvoyés devant un tribunal militaire d'exception en 2008 avant que leur dossier soit transféré à un tribunal fédéral à New York, à la demande de l'administration Obama. Mais ils n'y ont jamais été officiellement renvoyés, le Congrès ayant interdit leur venue sur le sol américain.
Début avril, l'administration avait abandonné la piste d'un procès de droit commun et renvoyé à nouveau les cinq accusés devant les tribunaux militaires d'exception, très controversés bien que réformés à l'automne 2009 par l'administration démocrate.
«L'annonce de ces nouvelles charges est un pas de plus sur la mauvaise route dans le règlement du procès le plus important de notre époque», a regretté dans un communiqué l'organisation américaine de défense des libertés civiles (Aclu), estimant que le verdict des tribunaux militaires ne serait pas «considéré comme crédible».
Human Rights First a également «regretté» dans un communiqué que le procès n'ait pas lieu devant des tribunaux de droit commun.
«Nous souhaitons vous informer que des chefs d'accusation vont être renvoyés (mardi) contre Khaled Cheikh Mohammed, Ramzi ben-al-Chaïba, Ali Abd al-Aziz Ali, Wallid ben Attach et Moustapha al-Houssaoui pour leur implication dans les attentats du 11-Septembre», écrit le bureau du procureur des tribunaux d'exception dans sa lettre.
«Les huit chefs d'accusation communs sont: complot, meurtre en violation du droit de la guerre, attentat contre des civils, attentats contre du matériel civil, blessures graves volontaires, destruction de propriété en violation du droit de la guerre, détournement d'avion et terrorisme», assure le bureau du procureur.
Suit l'énumération des faits reprochés à chacun. Au premier plan, Khaled Cheikh Mohammed est accusé d'avoir été «le cerveau des attentats, en proposant l'idée à Oussama Ben Laden en 1996, en obtenant l'accord et le financement du chef d'Al-Qaïda et en supervisant la totalité des opérations», toujours selon la lettre.
Les quatre autres sont accusés d'avoir aidé à la préparation des attentats à des degrés divers.
Selon le bureau du procureur, ces chefs d'accusation vont être soumis au président des tribunaux militaires d'exception qui décidera souverainement de les renvoyer devant ces tribunaux. Il décidera aussi si les cinq hommes peuvent être passibles de la peine de mort.
S'ils sont renvoyés devant un tribunal militaire, «un juge militaire sera nommé, ainsi qu'un jury d'officiers militaires», précise-t-il.
«Les accusés seront interrogés pour savoir s'ils plaident coupable ou non coupable» lors d'une audience à Guantanamo organisée dans un délai de trente jours à compter du renvoi officiel, explique encore le bureau du procureur dans la lettre aux familles des victimes.
Lors des audiences préliminaires à leur procès en 2008, les accusés avaient semé la confusion en annonçant qu'ils souhaitaient plaider coupable de tous les chefs d'accusation. Or, les règles des tribunaux militaires prévoient qu'un accusé plaidant coupable ne peut pas être condamné à mort. La réforme de 2009 n'a pas modifié cette règle.