L'administration Obama a défendu mardi devant la Cour suprême des États-Unis la possibilité pour les autorités d'interroger un enfant sans mandat dans une affaire d'attouchements incestueux dès lors que la sécurité de la victime est en jeu.

Cette question a été soulevée lors de l'examen par la plus haute juridiction américaine de faits remontant à 2003.

En février de cette année-là, Bob Camreta, un enquêteur des services sociaux de l'Oregon, accompagné par le shérif adjoint James Alford, se rend à l'école de la petite S.G., âgée alors de moins de dix ans, après avoir eu des informations affirmant qu'elle était victime d'attouchements sexuels de la part de son père.

Sans disposer d'aucun mandat, il procède à son interrogatoire, lors duquel la fillette reconnaît avoir été agressée. Elle se rétractera par la suite. Inculpé dans un premier temps, le père bénéficie ensuite d'un non-lieu et la mère de la fillette, Sarah Greene, porte plainte contre l'enquêteur des services sociaux et le shérif.

Après plusieurs rebondissements judiciaires, l'affaire finit par arriver devant la Cour suprême, appelée par les parties à répondre à une question clef: le danger potentiel encouru par un mineur peut-il justifier un interrogatoire sans mandat?

Mardi devant la Cour, l'avocate de Sarah Greene, Carolyn Kubitschek, a estimé que cette pratique violait le IVe amendement de la Constitution américaine, qui protège les citoyens contre «les perquisitions et saisies non motivées» et pose l'exigence du mandat.

La défense de l'enquêteur social et du shérif a en revanche estimé que les deux hommes pouvaient bénéficier d'une exemption au regard de la gravité présumée des faits.

Imposer un mandat dans ce type de circonstances risquerait de «peser gravement sur le travail des forces de l'ordre aux premiers stades des enquêtes sur les agressions sexuelles de mineurs», a avancé Leondra Kruger, représentant l'administration américaine.

Si la Cour suprême rendait un arrêt en faveur des forces de l'ordre, elle pourrait encourager une multiplication des interrogatoires sans mandat dans ce type de cas.

Une organisation de professionnels de l'éducation, la National School Boards Association, a appelé mardi les juges à aller dans ce sens, affirmant qu'«encourager la coopération entre les écoles et les services de protection de l'enfance» était une nécessité.

Toutefois, les neuf sages, dont la décision est attendue d'ici fin juin, ont suggéré mardi qu'ils ne trancheraient pas clairement le problème, relevant que les Greene n'avaient plus d'intérêt dans l'affaire.

«Il faut être deux pour danser un tango et un litige requiert qu'il y ait quelqu'un de l'autre côté qui se soucie du résultat», a déclaré le juge Antonin Scalia.

«Or dans ce cas, S.G. (...) vit dans un autre État, ce qui fait virtuellement qu'elle ne revivra jamais la même situation. D'autant qu'elle a 17 ans ou presque maintenant», a-t-il ajouté.