La Chambre des représentants des Etats-Unis a de facto enterré mercredi la fermeture de Guantanamo en 2011 et la possibilité que le cerveau des attentats du 11-Septembre soit jugé sur le sol américain.

Par 212 voix contre 206, la Chambre a adopté mercredi soir le vaste projet de loi de finance 2011 destiné à donner des moyens au gouvernement américain jusqu'en septembre 2011 («continuing resolution»).

Un paragraphe de ce texte «interdit l'utilisation de fonds pour transférer ou libérer sur le sol américain Khaled Cheikh Mohammed ou n'importe quel détenu de Guantanamo».

Un autre assure qu'«aucun fonds fourni au ministère de la Justice par cette loi ou une autre ne pourra être utilisé pour acheter une prison dans le but d'y incarcérer toute personne détenue sur la base navale de Guantanamo, Cuba».

Pour que le projet de loi de finance adopté mercredi fasse force de loi, il doit encore être adopté par le Sénat puis recevoir la signature du président.

La prison de Guantanamo accueille aujourd'hui 174 détenus, dont trois seulement ont été formellement condamnés par un tribunal militaire d'exception.

Le président américain Barack Obama avait signé au lendemain de son entrée en fonction un décret ordonnant la fermeture de Guantanamo avant le 22 janvier 2010. Mais face à l'opposition tenace du Congrès, chez les républicains comme chez certains démocrates, il a dû revenir sur cette promesse.

Près de 70 détenus de la prison ont été libérés ou transférés depuis son arrivée à la Maison Blanche, beaucoup dans des pays tiers.

L'administration Obama souhaitait acquérir une prison dans l'Illinois (nord) afin d'y enfermer les 58 hommes qu'elle entend maintenir en détention sans procès, ainsi que ceux qui auraient été condamnés par des tribunaux, militaires ou civils.

Elle avait également envisagé un temps d'organiser le procès de cinq hommes accusés d'avoir organisé les attentats du 11-Septembre, devant un tribunal fédéral, à New York. Même si la possibilité d'un procès à New York avait été écartée, celle de les traduire en justice sur le sol américain restait valable.

Mais mercredi, la chambre a adressé sur ces deux points une fin de non-recevoir au président américain au moins jusqu'en septembre 2011. Les Etats-Unis célèbreront alors le dixième anniversaire des attentats et M. Obama sera à un an de la prochaine présidentielle.

Le texte contient également à la demande de la Maison Blanche un gel du salaire des fonctionnaires pendant deux ans, et une augmentation de ceux des militaires.