Seuls une poignée de responsables de l'armée américaine pourront désormais décider du renvoi éventuel de soldats homosexuels, en raison de l'«incertitude légale» qui entoure la question, a-t-on appris jeudi auprès du Pentagone.
Le ministre de la Défense, Robert Gates, indique dans une note interne qu'aucun membre des forces armées ne pourra être renvoyé en vertu de la loi «Don't ask, don't tell», sauf en cas d'«accord personnel» du responsable ministériel chapeautant la branche de l'armée concernée, et «en coordination» avec les responsables du Pentagone chargés des questions juridiques et de ressources humaines.
La décision du ministre de la Défense vise à «assurer que soit appliquée avec prudence et de manière uniforme» la législation «au regard des incertitudes légales qui existent actuellement», selon la note.
Une cour d'appel de San Francisco a autorisé temporairement mercredi les autorités militaires à continuer à appliquer la loi «Don't ask, don't tell» (ne rien demander, ne rien dire) interdisant aux soldats homosexuels de révéler leur orientation sexuelle sous peine d'exclusion.
Cette loi avait été déclarée anticonstitutionnelle par la juge fédérale Virginia Phillips, qui avait interdit aux autorités de continuer à la mettre en application. L'administration Obama voudrait abroger cette loi, mais souhaite éloigner cette question des tribunaux pour la ramener sur le terrain politique.
Aussi bien le Pentagone que les organisations de défense des homosexuels ont appelé les militaires gays à la prudence pendant la bataille légale qui se joue sur la question, a souligné un haut responsable du Pentagone interrogé par l'AFP sous couvert d'anonymat.
Il a souligné qu'une décision de justice définitive risquait de ne pas intervenir avant que 2011 ne soit bien entamée, et qu'il était également possible que le Congrès se prononce sur la question après les législatives du 2 novembre. Le ministère de la Défense «envisage des scénarios multiples», a indiqué le responsable.