La cour d'appel fédérale de Washington a suspendu jeudi, en référé, l'interdiction de la recherche publique sur les cellules souches embryonnaires qu'un juge avait prononcée fin août, le temps d'examiner le dossier sur le fond.
Moins de 24 heures après avoir reçu la requête de l'administration Obama, la cour d'appel de Washington a «ordonné la suspension de la décision (de première instance), dans l'attente d'une décision finale de la cour».
«L'objectif de cette suspension administrative est de donner à la cour suffisamment de temps pour un examen approfondi du dossier mais ne représente en rien un jugement sur le fond», précise la cour d'appel dans son arrêt.
La recherche publique sur les cellules souches embryonnaires, très prometteuse pour guérir des maladies telles que Parkinson, Alzheimer ou encore le diabète, a été réautorisée début 2009 par le président américain Barack Obama après huit ans d'interdiction par son prédécesseur George W. Bush, pour des raisons morales et religieuses.
Le 23 août, le juge fédéral Royce Lamberth avait décidé en référé d'interdire l'utilisation de fonds publics pour ces recherches à la suite d'une procédure engagée par deux chercheurs travaillant sur des cellules souches non-embryonnaires et des groupes chrétiens conservateurs pour qui l'embryon est déjà un être humain à part entière qui ne peut être détruit, même pour sauver d'autres vies.
L'action en justice engagée par les plaignants s'appuie sur l'amendement Dickey-Wicker qui interdit d'utiliser des fonds fédéraux pour mener des recherches conduisant à la destruction d'un embryon humain.
L'administration Obama avait annoncé le 31 août avoir fait appel de cette suspension de ces recherches, demandant parallèlement au juge Lamberth qu'elle ne soit pas appliquée avant que la cour d'appel statue sur le fond, ce que le magistrat a refusé mardi.
Elle s'est alors tournée vers la cour d'appel qui lui a donné raison. Dans sa requête, elle rappelait que l'interdiction du juge Lamberth «est préjudiciable aux recherches en cours avec les cellules souches embryonnaires financées par les Instituts nationaux de la santé (NIH) et bloquent potentiellement des avancées médicales de nature à sauver des vies humaines».
La levée de l'autorisation «bloque non seulement de nouvelles recherches sur les cellules souches embryonnaires mais aura aussi un impact catastrophique sur la viabilité des recherches en cours», avait-elle assuré dans sa requête auprès du juge Lamberth fin août.
Elle avait insisté sur le «préjudice irréversible» pour les «millions de personnes très gravement malades ou blessées qui pourraient bénéficier de cette recherche, mais aussi pour l'État fédéral, la communauté scientifique et les contribuables qui ont déjà dépensé des centaines de millions de dollars dans ce domaine de recherche».
Les cellules souches embryonnaires ont un potentiel médical énorme parce qu'elles ont la capacité de devenir n'importe quelle cellule de l'organisme avec un meilleur potentiel pour réparer des organes malades que celui des cellules souches adultes, selon les chercheurs.
Si elle est validée par la cour d'appel, la décision du juge Lamberth renvoie à la situation qui prévalait avant l'arrivée de M. Obama au pouvoir: seuls des fonds privés pourront financer la recherche sur ces cellules.
Il faudra attendre maintenant plusieurs semaines avant que la cour d'appel fixe une date d'audience puis plusieurs mois avant qu'elle rende sa décision.
Les parties disposeront encore d'une possibilité de recours devant la Cour suprême.