Le Français Zacarias Moussaoui, condamné en 2006 aux États-Unis à la prison à vie pour complicité dans les attentats du 11-Septembre, a laissé passer la date butoir au delà de laquelle il ne peut plus faire appel devant la Cour suprême, selon des documents de justice.

Mis à jour le 18 août 2010
AGENCE FRANCE-PRESSE

Sauf surprise procédurale, sa condamnation devient donc définitive.

Une cour d'appel américaine a autorisé les sept avocats de celui qui reste la seule personne condamnée pour sa responsabilité dans les attentats à se retirer du dossier, dans une courte décision dont l'AFP s'est procuré copie mercredi.

Dans leur demande, adressée à la cour début août et dont l'AFP s'est également procuré copie, les avocats expliquent que la date butoir pour que M. Moussaoui saisisse la plus haute juridiction des États-Unis a expiré le 30 juillet dernier.

La condamnation à vie du Français avait été confirmée le 4 janvier en appel. «M. Moussaoui n'a pas autorisé ses avocats à déposer un recours devant la Cour suprême», expliquent-ils, en précisant que le dernier recours possible du condamné était désormais de contester sa détention au civil selon la procédure de l'Habeas corpus qui permet à tout prisonnier de demander à un juge si son enfermement est légitime.

Zacarias Moussaoui purge une peine de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, à l'isolement, dans une prison à très haute sécurité du Colorado.

Considéré comme le 20e pirate de l'air et membre revendiqué d'Al-Qaïda, il avait été arrêté quelques semaines avant les attentats du 11 septembre 2001, qui ont fait près de 3000 morts aux Etats-Unis.