Le Français Zacarias Moussaoui, condamné en 2006 aux États-Unis à la prison à vie pour complicité dans les attentats du 11-Septembre, a laissé passer la date butoir au delà de laquelle il ne peut plus faire appel devant la Cour suprême, selon des documents de justice.
Sauf surprise procédurale, sa condamnation devient donc définitive.
Une cour d'appel américaine a autorisé les sept avocats de celui qui reste la seule personne condamnée pour sa responsabilité dans les attentats à se retirer du dossier, dans une courte décision dont l'AFP s'est procuré copie mercredi.
Dans leur demande, adressée à la cour début août et dont l'AFP s'est également procuré copie, les avocats expliquent que la date butoir pour que M. Moussaoui saisisse la plus haute juridiction des États-Unis a expiré le 30 juillet dernier.
La condamnation à vie du Français avait été confirmée le 4 janvier en appel. «M. Moussaoui n'a pas autorisé ses avocats à déposer un recours devant la Cour suprême», expliquent-ils, en précisant que le dernier recours possible du condamné était désormais de contester sa détention au civil selon la procédure de l'Habeas corpus qui permet à tout prisonnier de demander à un juge si son enfermement est légitime.
Zacarias Moussaoui purge une peine de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, à l'isolement, dans une prison à très haute sécurité du Colorado.
Considéré comme le 20e pirate de l'air et membre revendiqué d'Al-Qaïda, il avait été arrêté quelques semaines avant les attentats du 11 septembre 2001, qui ont fait près de 3000 morts aux Etats-Unis.