Les membres des deux chambres du Congrès américain, qui négociaient des sanctions visant l'Iran pour son programme nucléaire, ont annoncé un accord lundi sur un texte commun au Sénat et à la Chambre des représentants.

AGENCE FRANCE-PRESSE

«Notre projet de loi va fournir à l'administration de puissants outils pour forcer l'Iran à changer de direction, y compris toute une série de nouvelles sanctions portant sur les secteurs de l'énergie et de la finance», ont indiqué lundi dans un communiqué les membres de la conférence bicamérale chargée de négocier le projet de loi.

Les nouvelles sanctions viseraient à perturber l'approvisionnement en essence de la République islamique qui, bien qu'étant l'un des premiers producteurs mondiaux d'or noir, importe 40% de son essence, faute de capacités de raffinage suffisantes. Il toucherait des compagnies ou leurs filiales qui font des affaires avec l'Iran.

Les possibilités de sanctions contre les entreprises étrangères qui ont plus de 20 millions de dollars d'investissement dans le secteur de l'énergie en Iran seront élargies par ce texte.

Selon le communiqué diffusé lundi, les élus ont ajouté au texte initial des deux chambres toute une batterie de mesures financières.

Les institutions financières qui seraient liées aux Gardiens de la révolution iraniens seraient visées par ce texte.

Par ailleurs, les banques américaines devraient rendre compte des activités de leurs filiales qui pourraient être impliquées dans des transactions avec l'Iran.

Le texte imposerait également des contraintes pour les personnes liées aux violations de droits de l'homme en Iran et qui souhaiteraient voyager.

En outre, le projet de loi empêcherait les entreprises étrangères de passer des marchés publics avec le gouvernement américain si celles-ci fournissent à l'Iran des «moyens techniques» que Téhéran pourrait utiliser pour brouiller électroniquement les communications et la liberté d'expression.

Le projet de loi commun vise également à réduire le pouvoir présidentiel de décréter des exceptions aux sanctions pour certaines personnes ou certaines sociétés.

En terme d'application des sanctions, le texte renforce les peines auxquelles s'exposent les sociétés américaines qui seraient coupables de violations des sanctions.

Le Sénat avait adopté sa version du projet de loi de sanctions en janvier et la Chambre en décembre. Le texte commun devra être adopté dans chacune des deux chambres avant d'être promulgué par le président Barack Obama.