La Cour suprême américaine se prononcera en 2010 sur la définition du chef d'inculpation «soutien matériel au terrorisme», sur l'application du droit à posséder une arme à feu au niveau local et sur l'immunité d'un ancien Premier ministre somalien.

Les dossiers seront examinés à partie du mois de janvier et une décision rendue dans le courant du printemps, a annoncé la Cour suprême mercredi.

La plus haute juridiction des Etats-Unis qui reprend ses audiences lundi n'a pas encore dit si elle acceptait de se pencher sur deux autres questions cruciales: la possibilité de relâcher des détenus de Guantanamo sur le sol américain et la publication de photos montrant les sévices pratiqués par des soldats américains sur des détenus en Irak et en Afghanistan.

Le «soutien matériel au terrorisme», un des chefs d'inculpation les plus rentables au Etats-Unis en matière de lutte antiterroriste avec des dizaines de condamnations à son actif, est puni par des peines de prison allant jusqu'à la perpétuité.

Plusieurs fois contestée en justice, l'étendue de l'accusation a été mise en cause par une cour d'appel pour qui par exemple les notions de «formation», d'«expertise» et de «service» étaient approximatives. Le ministère de la Justice, favorable à une acceptation très large des réalités couvertes par le terme, a porté l'affaire devant la Cour suprême.

Celle-ci va également préciser la portée de sa décision de juin 2008 confirmant le droit constitutionnel de chaque Américain à posséder une arme, chez lui et pour son autodéfense. Cette décision avait été validée par cinq voix contre quatre.

Depuis, des villes comme Chicago ou Washington, qui avaient totalement banni les armes, ont tenté de faire de la résistance, affirmant que la Cour suprême n'avait pas clairement statué que ce principe s'appliquait aux lois locales et des Etats.

L'appel a été présentée par des associations militant pour le port d'arme contre la ville de Chicago mais la décision de la Cour devrait s'appliquer à tous les Etats.

Enfin, les neuf sages vont décider si cinq victimes peuvent entamer des poursuites judiciaires contre Mohammed Ali Samantar, ancien premier ministre, aujourd'hui réfugié en Virginie (est), pour tortures et meurtres perpétrés sous le régime autoritaire de Siad Barre dans les années 80.

En première instance, un tribunal avait rejeté la plainte assurant que M. Samantar disposait de l'immunité liée à la souveraineté de l'Etat somalien. Une cour d'appel a cassé ce jugement sur lequel la Cour suprême aura le dernier mot.