Sept sénateurs américains démocrates et un indépendant ont déposé jeudi un projet de loi visant à réviser plusieurs dispositions des lois sécuritaires de l'administration Bush telles que le Patriot Act, voté après le 11 septembre 2001.
Le projet de loi viserait notamment à lever l'immunité accordée aux sociétés de télécommunications ayant collaboré à un programme d'écoutes illégales.
Le Congrès, dont faisait partie l'an dernier le sénateur Barack Obama avait voté l'immunité pour les entreprises de télécommunication ayant participé aux écoutes secrètes.
En outre, les sénateurs réclament la révision d'un programme secret lancé par le président George W. Bush après le 11 septembre qui a rassemblé des informations sensibles pendant des années en dehors de tout cadre judiciaire.
Les élus démocrates Russ Feingold, Richard Durbin, Jon Tester, Tom Udall Jeff Bingaman, Daniel Akaka, Ron Wyden, et l'indépendant Bernie Sanders, expliquent dans un communiqué qu'il s'agit de «protéger les droits constitutionnels des Américains, tout en préservant les pouvoirs de notre gouvernement dans le combat contre le terrorisme».
Le Patriot Act comprend une batterie de mesures, initialement provisoires mais reconduites pour une large majorité d'entre elles en 2005, permettant notamment au gouvernement américain de surveiller et saisir des informations personnelles sur toute personne, sans justification ni autorisation judiciaire préalable.
La commission Judiciaire du Sénat tiendra une audition mercredi prochain sur le renouvellement du Patriot Act, alors que ses dispositions viennent à expiration au 31 décembre.