Les avocats du condamné à mort Troy Davis qui clame son innocence depuis 18 ans dans le couloir de la mort de Géorgie ont déposé un recours devant la Cour suprême, soutenus par 27 éminents juristes qui plaident pour un nouveau procès.

AGENCE FRANCE-PRESSE

Dans ce recours, dont l'AFP a obtenu copie mercredi, les avocats de M. Davis, 40 ans, condamné à mort pour le meurtre d'un policier blanc en 1989 à Savannah (Géorgie) demande qu'un tribunal entende les «nouveaux éléments» réunis en faveur de son innocence.

Alors qu'il n'existe aucune preuve matérielle, les avocats rappellent que sept des neuf témoins qui ont déposé à charge lors du procès sont revenus sur leur déclaration et qu'aucun tribunal n'a jamais été convoqué pour examiner ce qu'ils avaient à dire.

«Exécuter M. Davis sans une audience équitable où il pourrait faire la démonstration convaincante de son innocence violerait ses droits constitutionnels à une application régulière de la loi et à ne pas subir une punition cruelle et inhabituelle», argumentent les avocats.

C'est la deuxième fois que le condamné à mort dépose un recours devant la Cour suprême.

Ce recours est accompagné d'un document signé par 27 éminents juristes plaidant pour que la Cour suprême demande à un tribunal fédéral d'examiner la possibilité d'organiser un nouveau procès.

Ils rappellent aux neuf sages que 79% de 200 condamnés qui ont été blanchis grâce à l'ADN avaient été déclarés coupables sur la base de témoignages visuels erronés. «La justice n'a pas encore examiné des preuves irréfutables dans leur totalité, ce qui justifie le renvoi de ce dossier pour une audience sur son innocence», écrivent-ils.

Le 16 avril, la cour d'appel fédérale de Géorgie avait estimé par deux voix contre une que Troy Davis n'avait pas fourni «d'éléments suffisamment convaincants pour démontrer son innocence et nous obliger à agir».

Bien des arguments avancés se fondaient sur des problèmes de dépassement de délais pour le dépôt d'appels ou de recours. La suspension de son exécution avait néanmoins été prolongée de 30 jours pour qu'il puisse faire appel devant la Cour suprême des Etats-Unis.

Troy Davis a été condamné en 1991 pour le meurtre d'un policier blanc de 27 ans. L'arme du crime n'a jamais été retrouvée et la scène ne portait pas d'empreinte digitale ni de trace ADN. Un autre homme, témoin à charge dans le procès contre Davis, se serait même vanté ensuite d'avoir tiré ce soir-là.