La Cour suprême des Etats-Unis a estimé lundi que le directeur du FBI et des responsables du gouvernement américain de l'époque n'auraient pas à répondre devant la justice de dérives dans les arrestations antiterroristes après les attentats du 11-Septembre.
Dans une décision par cinq voix contre quatre, la plus haute juridiction des Etats-Unis a renversé une décision de la cour d'appel fédérale de New York, statuant que Robert Mueller, directeur du FBI et John Ashcroft, ministre de la Justice en 2001 étaient, entre autres responsables, passibles de poursuites.C'est un Pakistanais, Javaid Iqbal, arrêté pour infraction à la loi sur l'immigration peu après le 11-Septembre, emprisonné 5 mois dans une prison de haute sécurité puis expulsé vers son pays d'origine sans qu'aucune charge n'ait été retenue contre lui, qui avait présenté cette requête devant la Cour suprême.
M. Iqbal assure avoir été maltraité, enfermé 23 heures sur 24 dans une cellule de confinement où la lumière était allumée en permanence, et avoir été sujet à des fouilles au corps à répétition et à des brimades.
Il demandait à neuf sages de reconnaître que l'attitude et les déclarations des responsables de la police et de la justice fédérales après les attentats ouvraient la voie aux arrestations au faciès et aux interrogatoires musclés de musulmans dans le cadre de la politique antiterroriste mise en place par le gouvernement Bush.
Cette décision porte un coup aux organisations de défense des droits de l'homme et anciens détenus qui espèrent voir un jour les hauts responsables de l'administration Bush traduits en justice.