En arrivant au pouvoir, Barack Obama s'est empressé de désavouer l'administration Bush en signant un décret qui ordonnait la fermeture de la prison de Guantánamo. Il a aussi suspendu les commissions militaires, les tribunaux d'exception qui y sévissent. Quatre mois de réflexion plus tard, le président américain fait marche arrière. Hier, il a annoncé qu'il ressuscitera les commissions après en avoir revu les règles. Survol des tenants et aboutissants de cette décision.

Q: Que sont les commissions militaires?

R: Lors de guerres aux XVIII et XIXe siècles, les premières commissions militaires servaient à juger des militaires américains et étrangers sur le champ de bataille. Après le 11 septembre, George W. Bush les a remises au goût du jour: il a créé un tribunal militaire d'exception sur la base de Guantanamo Bay, à Cuba, pour juger les «combattants ennemis» capturés à l'étranger. Ces tribunaux ont été démantelés par la Cour suprême américaine, qui a jugé en 2006 que cette instance violait la Constitution du pays et la convention de Genève. L'administration Bush a réécrit la loi et, à la surprise de tous, a élargi plutôt que limité la juridiction des commissions militaires, à qui il a aussi permis de juger des non-citoyens vivant légalement aux États-Unis.

 

Q: Quelle est la différence entre ces commissions et les cours civiles et pénales américaines?

R: Ces commissions ne garantissent pas les mêmes droits aux prévenus que les cours américaines puisque ceux qui y sont jugés ne sont pas Américains et ne se trouvent pas sur le territoire des États-Unis. Les accusés qui comparaissent devant ces tribunaux d'exception à Guantánamo se voient assigner d'office un avocat militaire. Pendant le procès, les preuves obtenues sans mandat de perquisition sont permises. Le ouï-dire est aussi admis à moins que l'accusé puisse prouver que la source du ouï-dire n'est pas crédible.

Q: Que propose Barack Obama?

R: Lors de sa campagne électorale, Barack Obama a dit des commissions militaires qu'elles étaient «un immense échec». Il propose maintenant de les maintenir pour juger une vingtaine de «combattants ennemis» et présumés terroristes parmi les quelque 240 détenus qui se trouvent toujours à Guantánamo, mais en modifiant quelques règles. Dans l'énoncé rendu public hier, Barack Obama assure que les preuves obtenues «à l'aide de techniques d'interrogatoire cruelles, inhumaines et dégradantes ne seront plus admises pendant le procès». Le ouï-dire pourra toujours être utilisé comme preuve mais il incombera au procureur de prouver sa valeur. Le président Obama note aussi que les accusés auront «plus de latitude pour sélectionner leurs avocats», sans pour autant donner de détails à ce sujet.

Q: Barack Obama revient-il sur sa décision de fermer la base de Guantánamo Bay?

R: Non, pas pour le moment. Le président américain a signifié le 22 janvier 2009 qu'il fermera la prison controversée d'ici au 2 janvier 2010. Il n'est pas revenu sur ce sujet hier.

Q: Qui sera jugé devant les commissions militaires? Le Canadien Omar Khadr sera-t-il du nombre?

R: On ignore la liste complète des détenus de Guantánamo qui devront faire face à ce tribunal militaire d'exception. Selon les experts, tous ceux dont le procès a été suspendu par Barack Obama devront y faire face. C'est le cas de Khalid Shaikh Mohammed, le cerveau présumé des attentats du 11 septembre. Omar Khadr est dans la même situation. Le procès du jeune Canadien, appréhendé en Afghanistan alors qu'il n'avait que 16 ans, a déjà débuté et est suspendu pour le moment.