La Cour suprême des Etats-Unis a examiné mardi la possibilité pour le gouvernement de réguler le contenu de vidéos partisanes financées par des particuliers en période électorale comme il peut le faire sur celles financées par des entreprises ou des partis.
Les neuf sages de la plus haute juridiction ont semblé enclins pendant l'audience à limiter le droit de l'Etat à réguler la diffusion de ce type de publicités électorales en période d'élections au nom de la liberté d'expression garantie par le premier amendement.
A l'origine de l'affaire, un documentaire de 90 minutes intitulé «Hillary, le film», qui mettait en pièces le passé public de celle la candidate à l'investiture démocrate pour la présidentielle et la jugeait «incapable d'être commandant en chef».
Les producteurs de ce documentaire, l'association conservatrice Citizens united, souhaitaient le diffuser sur une chaîne câblée de vidéo à la demande et avaient prévu de produire des spots de publicité pour en faire la promotion.
Mais, arguant qu'il s'agissait d'un documentaire, ils refusaient de se conformer à la loi américaine sur le financement électoral obligeant les auteurs d'un spot électoral à divulguer leur identité en période de campagne. Cette loi a été créée pour éviter que les sociétés et groupes d'intérêts, comme des partis ou des syndicats, utilisent leurs fonds pour inonder le public de messages partisans.
La Commission fédérale des élections (FEC), à qui le Congrès a donné le pouvoir de contrôler le contenu de ces publicités, a refusé que «Hillary, le film» soit diffusé sur une chaîne de vidéo à la demande. Pour elle, l'appel à voter contre Hillary Clinton était évident, même si le documentaire ne le formule jamais directement.
Citizens United a porté l'affaire devant un tribunal fédéral qui a donné raison à la FEC, estimant que le documentaire et ses spots publicitaires relevaient de la loi sur le financement électoral.
L'association a demandé mardi à la Cour suprême de considérer que ce documentaire, financé par des particuliers, relevait de la liberté d'expression, un des principes fondateurs de la démocratie américaine.