La Cour suprême des États-Unis a donné mercredi un sérieux coup d'arrêt à une loi sur la protection des mineurs contre la pornographie sur internet en reconnaissant implicitement qu'elle allait à l'encontre de la liberté d'expression garantie par la Constitution américaine.
La Cour suprême a rejeté, sans le motiver, un appel qui avait été formé par l'administration de George W. Bush contre la décision d'une juridiction inférieure jugeant que cette loi n'était pas conforme au premier amendement de la Constitution.
La décision de la plus haute juridiction américaine pourrait entraîner l'arrêt de mort de la loi votée en 1998, le «Child Online Protection Act» (COPA), par le Congrès américain, destinée à empêcher les mineurs d'accéder à la pornographie sur internet, mais qui avait été contestée dès le départ par des associations de défense de la liberté d'expression.
«C'est une victoire claire pour la liberté d'expression», a réagi l'organisation américaine de défense des libertés civiles (ACLU), un des groupes qui s'étaient opposés à cette loi.
«Depuis plus de 10 ans le gouvernement a essayé de restreindre la liberté d'expression sur internet et depuis des années les tribunaux ont sanctionné ces tentatives comme inconstitutionnelles», a déclaré dans un communiqué l'un des avocats de l'ACLU, Chris Hansen.
«Ce n'est pas le rôle du gouvernement de décider ce que les gens peuvent voir et faire sur internet», a-t-il ajouté. Ces sont des décisions personnelles qui doivent être prises par les particuliers et leurs familles».